1000 francs Cacher son visage en public sera passible d'une amende

Un supporter de foot masqué ou une femme en niqab dans un lieu public seront à l'avenir passible d'une amende de 1000 francs. Le Conseil fédéral a transmis mercredi une nouvelle loi au Parlement, visant à appliquer l'initiative anti-burqa adoptée par le peuple.

Keystone-SDA, gd, ats

12.10.2022, 12:03

12.10.2022, 12:07

ATS

Le projet interdit de se dissimuler le visage en public. Yeux, nez et bouche doivent être visibles. Un hooligan pourra par exemple porter une casquette ou une capuche, mais pas une cagoule. Une musulmane pourra se vêtir d'un hidjab, un foulard couvrant ses cheveux, mais pas d'un niqab, qui laisse seulement entrevoir ses yeux, ou d'une burqa, un vêtement couvrant la totalité du corps et muni d'une grille pour permettre à sa porteuse de voir l'extérieur.

Hommes-sandwichs exemptés

L'interdiction vaut dans tous les espaces publics ou privés accessibles au public. Ecoles, tribunaux, hôpitaux, transports publics, mais aussi restaurants, magasins, cinémas, salles de sport sont concernés. Les logements, les bureaux ou quelconque espace non accessible au public – y compris les prairies ou les forêts privées – sont exemptés de l'interdiction.

Plusieurs exceptions ont été décidées. Il sera possible de se couvrir le visage dans les avions, les locaux consulaires ou diplomatiques et les lieux de culte. D'autres dérogations ont été décidées pour des raisons de santé, de sécurité, de conditions climatiques ou de coutumes locales, ainsi que qu'à des fins artistiques, de divertissement ou encore publicitaires.

Les motards pourront continuer à circuler avec un casque intégral. Le masque chirurgical sera toujours autorisé dans la rue pour se protéger des virus. De même que la cagoule en hiver. Les déguisements les plus fous seront toujours acceptés lors des carnavals, des marches des fiertés ou des fêtes des vignerons. Et on pourra toujours rencontrer des hommes-sandwichs devant les restaurants.

Cacher son visage sera également possible pour les personnes exerçant les droits fondamentaux que sont la liberté d'opinion et la liberté de réunion. L'autorité compétente doit l'avoir autorisé au préalable, et la sécurité et l'ordre publics doivent être garantis.

Amende de 1000 francs

Une personne, contrevenant à ces règles, sera passible d'une amende de 1000 francs. Après la consultation, le Conseil fédéral a rabaissé le montant maximal initial de 10'000 francs, jugé disproportionné.

La procédure de l'amende d'ordre est également introduite. Elle permet aux contrevenants de reconnaître l’infraction commise, de payer l’amende et d’éviter ainsi tout traitement ultérieur par les autorités, note le gouvernement dans un communiqué. La procédure n’occasionne pas de charges supplémentaires pour les autorités, et elle est gratuite pour les contrevenants.

Autre changement: la mise en oeuvre de l'initiative anti-burqa, adoptée en mars 2021, se fera au moyen d'une nouvelle loi et non d'une modification du code pénal. C'est plus adapté pour garantir la sécurité et l'ordre publics, juge le Conseil fédéral.