Grand Conseil vaudois Cadre légal demandé pour l'e-cigarette

Le Grand Conseil vaudois souhaite soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac. Il a accepté massivement mardi de transmettre un postulat en ce sens au Conseil d'Etat.

«La cigarette électronique permet de s'éloigner du tabac et c'est tant mieux. Mais elle est soumise à la loi sur les denrées alimentaires, se trouve en vente libre et échappe à tout contrôle», a regretté la Vert'libérale Graziella Schaller, auteur du texte, une motion transformée en postulat lors de son passage en commission, en raison d'une loi fédérale en préparation sur le sujet.

Etudes inquiétantes

L'e-cigarette ouvre la porte au tabagisme en étant très attrayante pour les jeunes. Selon une étude, ils ont deux à trois fois plus de risques de devenir fumeurs. Addiction suisse va dans le même sens: chez des élèves de 11 à 15 ans, la moitié des garçons et un tiers des filles avaient déjà testé une fois la cigarette électronique.

Le Conseil d'Etat souhaitait attendre en raison de la loi fédérale en consultation. Mais elle accouche avec difficulté, note la députée. Sa finalisation est attendue pour 2022 seulement. Et elle est peu contraignante au niveau de la publicité.

Le postulat demande des dispositions pour protéger les jeunes, en interdisant la cigarette électronique dans les lieux publics, la publicité pour de tels produits, ainsi que leur vente aux mineurs. Le Valais a déjà pris des mesures en ce sens, souligne Mme Schaller.

Ne pas attendre

«Le Conseil d'Etat ne doit pas attendre que ce produit fasse des ravages auprès de jeunes. Il ne doit pas être vendu au-dessous de 18 ans», a noté la socialiste Murielle Thalmann. «ll faut agir vite et fort», a déclaré Hadrien Buclin (Ensemble à gauche), rappelant la puissance du lobby des cigarettiers au Parlement fédéral.

L'UDC Jean-Luc Chollet a de son côté souligné une «contradiction majeure» entre préservation de la santé publique et «marche en avant» du cannabis. Pour la PLR Carole Dubois, la priorité est de protéger les mineurs et les non-fumeurs. Néanmoins, sleon elle, il vaut mieux attendre les résultats de la consultation fédérale.

Pas de fumée dans les lieux publics

«Pour nous, toute fumée est proscrite dans les lieux publics», a assuré Pierre-Yves Maillard. Si nécessaire, la loi sera complétée en ce sens. Le Conseil d'Etat s'engage aussi en faveur de moyens de prévention et d'action notamment dans les milieux scolaires et pour que la protection des mineurs soit garantie.

La cigarette électronique est admise en tant que substitut pour les fumeurs de cigarettes classiques; elle ne l’est pas si sa commercialisation vise la captation de nouveaux consommateurs, estime le conseiller d'Etat.

Quant à la question de la publicité pour l'e-cigarette, elle s’avère plus complexe, notamment parce que la loi fédérale empêche d'avoir des limites plus strictes, a observé le conseiller d'Etat.