Fribourg La campagne sur la politique foncière active est lancée

Le Conseil d'Etat fribourgeois lance la campagne en vue de la votation du 15 mai sur la politique foncière active du canton, soumise à un référendum financier obligatoire. Il appelle les citoyens à glisser un oui en faveur d'un «renouveau du développement économique».

La cause a été défendue mardi à Fribourg par le président de l'exécutif cantonal Olivier Curty (économie) ainsi que par deux de ses collègues, Didier Castella (agriculture) et Jean-François Steiert (infrastructures). L'objet sur lequel le peuple fribourgeois est appelé à se prononcer comporte deux chapitres.

D'abord, un transfert de propriété qui consiste en un changement de propriétaire, de l'Etat à l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF), pour les sites Elanco et Tetra Pak, acquis via le Fonds de promotion foncière active (Fonds PFA), à savoir AgriCo, à St-Aubin, La Maillarde, à Romont, et Pré-aux-Moines, à Marly.

43 millions

Ensuite, il y a la dotation en capital, puisée aussi dans le Fonds PFA, qui doit assurer d'ici à 2034 le développement des sites industriels et le fonctionnement de l'ECPF jusqu'à son autonomie financière, prévue en 2029. Pour mémoire, le fonds, institué en 2019, était doté originellement de 100 millions de francs.

Le transfert de propriété et la dotation en capital portent sur un total de 43 millions de francs, soit 37 millions pour la valeur des terrains et 6 millions pour la dotation en capital. Ils n'impliquent pas de nouvelles dépenses de la part de l'Etat, les sites ayant déjà été rachetés entre 2016 et 2017 par l'entremise du Fonds PFA.

L'ECPF est soumis à la haute surveillance du Conseil d'Etat, à qui il présente un rapport annuel ainsi qu'un rapport portant sur la période du mandat de prestations. Ces rapports, dans lesquels figurent notamment un compte-rendu des activités et les comptes, sont présentés au Grand Conseil et publiés.

Entité viable

Le transfert de propriété et la dotation en capital ont été validés à l'unanimité des députés le 4 novembre dernier. Ils doivent permettre à l'ECPF de disposer des outils nécessaires pour devenir une entité viable financièrement et pleinement opérationnelle, tout en étant placer sous la haute surveillance des autorités.

Le succès du développement économique et de la création d'emplois implique une politique foncière active efficace et ciblée, estime le Conseil d'Etat. C'est pourquoi, avec cet objectif, Fribourg a déployé dès 2016 un plan d'action visant à pallier le manque de terrains à disposition des entreprises existantes et nouvelles.

La création du Fonds PFA et de l'ECPF se fonde sur la loi sur la politique foncière active (LPFA), entrée en vigueur en 2019. La politique voulue par le gouvernement et le législatif comprend du coup quatre volets: acquisitions des sites industriels, LPFA, Fonds PFA et ECPF ainsi que transfert de propriété à l'ECPF.

lp, ats