«Risque très important» Cantons «vent debout» contre l'initiative fiscale de la Jeunesse Socialiste

La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a rejeté en bloc vendredi l'initiative «pour l'avenir» de la Jeunesse socialiste (JS), qui vise à taxer les plus riches pour financer les mesures climatiques. Ce texte «confiscatoire» est un «poison» qui remet en question l'attractivité de la Suisse, selon la CDF.

Keystone-SDA, fb, ats

27.09.2024, 14:58

ATS

L'initiative fait courir un «risque très important» aux cantons, a déclaré vendredi devant la presse à Berne la grande argentière genevoise Nathalie Fontanet, vice-présidente de la CDF.

Avec plusieurs autres ministres cantonaux des finances, elle a souligné la grande incertitude que fait planer le texte, dont la date de la votation n'est pas encore connue.

Menaces de quitter la Suisse

Déposée en février, l’initiative «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement» réclame un impôt de 50% sur les successions à partir d'un montant de 50 millions pour financer la transformation écologique de l'économie suisse. Selon la JS, il rapporterait six milliards de francs par an.

Pour la ministre genevoise en revanche, «augmenter les impôts ne veut pas dire davantage de recettes, c'est même le contraire qui pourrait arriver». De riches contribuables, qui sont très mobiles, risquent de quitter le pays avant le vote, ou de ne pas venir s'y installer, a mis en garde Mme Fontanet.

Une telle menace a été exprimée récemment par l'ancien conseiller national UDC et patron de l'entreprise Stadler, Peter Spuhler. D'autres représentants de l'économie se sont exprimés dans ce sens.

En vigueur le jour même

A Genève, le texte toucherait 373 personnes, qui payent au total 940 millions de francs d'impôts au canton et aux communes, a précisé la conseillère d'Etat PLR. Le grand argentier zurichois Ernst Stocker (UDC) a indiqué pour sa part que dans son canton, quelques centaines de personnes sont concernées, qui payent plusieurs centaines de millions de francs d'impôts par année.

Le texte toucherait de plein fouet des entreprises familiales, qui perdraient des moyens pour investir ou pour l'innovation, a encore pointé la CDF. Ces sociétés pourraient être vendues ou déplacées à l'étranger, ce qui supprimerait des emplois en Suisse.

Le texte, qui est censé entrer en vigueur le jour de la votation, avec effet rétroactif, risque de provoquer de grands dégâts économiques avant même le scrutin, soulignent encore les ministres des finances.

Validité du texte en question

Pour la CDF, des principes constitutionnels comme la garantie de la propriété ou la proportionnalité de l'action publique sont ainsi remis en question. Le texte est aussi très problématique car il empiète sur les compétences cantonales en matière d'impôts.

Comme le Conseil fédéral, la CDF rejette ainsi le texte en bloc, et ne veut aucun contreprojet, ni direct ni indirect. Les ministres des finances demandent en outre au gouvernement et au Parlement d'examiner «sérieusement» la question de la validité du texte.

Dans un communiqué publié vendredi, la JS reproche aux grands argentiers cantonaux d'être plus préoccupés à protéger les «ultra-riches» que la population face au changement climatique, qui menace également la Suisse. Elle affirme que les investissements des 15 familles les plus riches de Suisse sont responsables d'autant d'émissions que le 99% des habitants du pays.