Cargo sous terrain Cargo sous terrain: non des sénateurs sur les expropriations

Le projet de loi sur le transport de marchandises Cargo sous terrain bloque toujours. Le Conseil des Etats ne veut pas d’une disposition spéciale sur les expropriations qui renforcerait les intérêts de la Confédération et des entreprises qui lui sont liées.

Les sénateurs ont tacitement rejeté lundi cet ajout du National. La loi sur les expropriations et celles sur l'aménagement du territoire prévoient déjà de tenir compte de ces intérêts, a rappelé Hans Wicki (PLR/NW) pour la commission.

Il n'y a pas lieu de prévoir des conditions spéciales pour les CFF et la Poste. Une telle disposition conduirait à une inégalité massive par exemple à l'égard des BLS, a-t-il poursuivi.

Un avis partagé par la ministre des transports Simonetta Sommaruga selon qui des entreprises comme les BLS ou les SOB représentent aussi des intérêts publics. Le National reviendra une ultime fois sur cette unique divergence mardi.

Cargo sous terrain vise à transférer le transport de marchandises de la route à des tunnels souterrains. Il prévoit un tunnel à triple voie, exploité 24 heures sur 24. Il doit relier les principaux centres logistiques du Plateau et de la Suisse du Nord-Ouest, de Genève à Saint-Gall et de Bâle à Lucerne, avec des connexions internationales.

vf, ats