Circulation routière Casque obligatoire sur les vélos électriques

Les conducteurs de vélos électriques devront à l'avenir porter un casque et rouler feux allumés même de jour. Les e-bikes rapides devront en outre être équipés d'un compteur pour que leurs conducteurs puissent respecter les limites de vitesse.

Au cours de ces dernières années, le nombre d'accidents graves à vélo électrique a quasiment été multiplié par cinq. Afin d'enrayer cette tendance et d'éviter des accidents, le Conseil fédéral entend accroître la sécurité en adoptant par voie d'ordonnance des mesures applicables à court terme, explique-t-il mercredi.

Ces mesures font partie d'un projet de révision de la loi sur la circulation routière mis en consultation jusqu'au 12 décembre. Ce paquet comprend une adaptation de la loi fédérale sur la circulation routière et de la loi sur les amendes d'ordre ainsi que la révision de huit ordonnances.

Sanctions «plus proportionnées»

Suivant des demandes du Parlement, le gouvernement propose également de rendre «plus proportionnées» les mesures à l'encontre des chauffards introduites dans le cadre du programme Via sicura et ainsi d'éviter des cas de rigueur indésirables en adaptant la loi sur la circulation routière.

Les tribunaux pourront désormais examiner les circonstances concrètes au cas par cas et décider librement de la peine qui tient compte du cas concret.

Concernant les délits de chauffard, par exemple, la peine privative de liberté d’un an au minimum sera supprimée et la durée minimale du retrait du permis de conduire sera abaissée de 24 à 6 mois.

Technologies propres

Cette révision contient aussi des mesures visant à promouvoir des technologies respectueuses de l'environnement. Les véhicules dotés d'un système de propulsion alternative ou à émission nulle sont plus lourds que les véhicules équipés d'un moteur conventionnel et les cabines aérodynamiques sont plus allongées que celles que l'on connaît actuellement.

Le Conseil fédéral souhaite donc que les poids et les longueurs maximum autorisés puissent être augmentés pour permettre de compenser l'accroissement du poids et des dimensions imputables aux éléments de construction et équipements. Le but est d'éviter que l'utilisation des nouvelles technologies ne conduise à une diminution des capacités de chargement.

Véhicules automatisés

Pour réagir rapidement aux évolutions dans le domaine de la conduite automatisée, le gouvernement devrait par ailleurs se voir attribuer la compétence d'édicter des dispositions ad hoc par voie d'ordonnance.

Il devra notamment déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être dispensés de leurs obligations et dans quel cadre les véhicules équipés d'un système d'automatisation, qui n'ont plus aucun conducteur à leur bord mais circulent sur des parcours prédéfinis, pourront être admis à la circulation.

La révision permettra enfin de créer une base légale pour que l'Office fédéral des routes puisse autoriser des essais avec des véhicules entièrement automatisés sur la voie publique.