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Cabinets médicaux Choix des médecins: revers pour les caisses
Les assureurs ne devraient pas pouvoir choisir les médecins dont elles remboursent les prestations de l'assurance obligatoire. Se ralliant au Conseil des Etats, le National a finalement refusé mercredi par 135 voix contre 41 d'assouplir l'obligation de contracter.
Au grand dam de la gauche, la Chambre du peuple avait décidé l'an dernier à une large majorité d'introduire cet assouplissement dans le projet de pilotage du domaine ambulatoire. Les sénateurs y ont mis leur veto pour ne pas compromettre toute la réforme.
Pas question d'accorder plus de pouvoir aux caisses maladie et de leur laisser limiter le choix du médecin, la population y est opposée, a averti Barbara Gysi (PS/SG). Il faut en finir avec la surabondance de médecins pour limiter les coûts, a contré le président de santésuisse Heinz Brand (UDC/GR). Avec le projet, les cantons auraient simplement eu la possibilité d'assouplir l'obligation de contracter.
La réforme vise à canaliser l'offre de prestataires et donc la hausse des coûts. Elle doit prendre définitivement le relais de l'actuel moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux prolongé jusqu'à fin juin 2021. Le Conseil fédéral réglera les conditions générales d'admission de nouveaux médecins, la loi définira certaines exigences à remplir.
Les cantons devront quant à eux limiter le nombre des médecins fournissant des prestations ambulatoires à la charge de l'assurance maladie. Contrairement au Conseil des Etats, le National tient à les y obliger. Ce sera contreproductif et contraire au fédéralisme, a critiqué le ministre de la santé Alain Berset. Seul le PLR était du même avis.
Plafonds
Les limitations s'appliqueront à un ou plusieurs domaines de spécialité ou dans certaines régions. Les cantons devront pour ce faire définir un nombre minimal et un nombre maximal de médecins admis. Contre l'avis de la gauche, le National insiste pour que les assureurs en désaccord avec les plafonds puissent faire recours.
Les cantons ne pourront pas admettre de nouveau médecin dans un domaine de spécialité si les coûts annuels par assuré augmentent davantage que ceux des autres domaines de spécialité dans le canton ou que la moyenne suisse pour ce domaine. A la différence des sénateurs, le National tient à une interdiction formelle.
Contre l'avis de la gauche, la majorité veut aussi que l'admission à pratiquer soit couplée avec des charges sur le caractère économique et la qualité des prestations et que leur non-respect soit sanctionné. Les cantons seraient encore tenus de procéder régulièrement à une analyse de l'offre et des besoins en matière de soins.
Avec le financement uniforme
Pas question par ailleurs de céder sur la mise en oeuvre de la réforme. Par 123 voix contre 53, le National soutient toujours que le projet sur le pilotage doit entrer en vigueur en même temps que le financement uniforme des prestations du secteur ambulatoire et du secteur hospitalier.
Faute de lien, le PLR refusera la réforme, a averti Regine Sauter (PLR/ZH). Les deux projets sont à un stade très différent et alors que les cantons attendent le pilotage de l'offre, ils contestent le projet de financement uniforme. Il ne faut pas retarder l'entrée en vigueur du concept de pilotage, a critiqué Maya Graf (Verts/BL).
Le lien ne facilitera pas le débat serein avec les cantons sur le financement, a ajouté M.Berset. Il n'empêchera pas une entrée en vigueur échelonnée des deux projets, a argumenté Ruth Humbel (PDC/AG). On ne saurait élargir les compétences des cantons s'ils ne sont pas prêts à assumer davantage de responsabilité financière pour les soins ambulatoires.
Surveillance
Dans la réforme sur le pilotage, le National est revenu sur plusieurs points déjà décidés. Les assureurs pourraient notamment demander un retrait de l'autorisation de pratiquer à l'autorité de surveillance que chaque canton devra désigner.
Ils devraient aussi contrôler le respect de l'économicité et de la qualité des prestations, a ajouté la majorité au dam de la gauche. Cela ôtera toute possibilité d'intervention aux cantons et risque de compliquer encore les relations avec eux, a averti en vain Alain Berset.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
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Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
