Grand Conseil – FR Clavaleyres toujours plus proche de Morat

Le Grand Conseil fribourgeois a accepté vendredi le décret approuvant la fusion de Clavaleyres (BE) et de Morat (FR). La nouvelle commune, effective dès 2021, en principe, comptait 8268 habitants à fin 2017, dont 46 pour l'entité qui quitte le canton de Berne.

Les députés ont accepté le décret à l'unanimité, avec 84 voix. La députée Bernadette Hänni-Fischer (PS), rapporteuse de la commission ad hoc, et le conseiller d'Etat Didier Castella, en charge des institutions, ont mis en exergue la dimension historique de l'opération, «un tel événement n'intervenant pas tous les jours».

Tous les groupes se sont prononcés en faveur de l'accueil de la petite commune bernoise, à peine un kilomètre carré. Enthousiaste à l'idée, y compris pour «les 13 vaches et deux chiens», le député chrétien-social Claude Chassot s'est étonné de la quantité de démarches administratives pour parvenir à concrétiser le projet.

Première depuis 1807

Le vote du Grand Conseil constitue en effet une nouvelle étape d'un processus engagé en 2013. Du point de vue fribourgeois, l'arrivée de Clavaleyres en son sein est la première modification territoriale depuis 1807, a rappelé Didier Castella. Une feuille de route avait été signée par les deux gouvernements en 2016.

Dans la foulée, chaque canton avait adopté des lois relatives à la fusion de Clavaleyres avec Morat. Plus récemment, les citoyens des deux communes concernées ont accepté en votation populaire la convention intercommunale de fusion le 23 septembre dernier, à de très larges majorités.

En mars, les gouvernements bernois et fribourgeois ont signé le concordat intercantonal sur la modification du territoire de leurs deux cantons, concordat que leurs parlements devaient ratifier. Ensuite, le concordat sera soumis au peuple des deux cantons, début 2020, puis aux Chambres fédérales.

Le concordat confie encore aux deux exécutifs la compétence d'élaborer des conventions pour régler les questions laissées en suspens. Le caractère exceptionnel du projet laisse envisager que de nouvelles questions se poseront au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la fusion des communes de Morat et Clavaleyres.

Encore du temps

En ce que concerne la suite des opérations, après Fribourg, il reviendra au parlement bernois de ratifier le concordat. En cas d'acceptation, le document sera soumis au vote des citoyennes et citoyens des deux cantons, le même jour, probablement au début de l'année 2020.

La date d'entrée en vigueur de la fusion dépendra de la durée de l'ensemble des procédures. Il est question du 1er janvier 2021, en l'état. Pour rappel, Morat est engagé dans un autre processus de fusion, mais avec des communes fribourgeoises, en l'occurrence Charmey (Galmiz) et Champagny (Gempenach).

La dernière modification comparable en Suisse remonte à 1996. La commune de Vellerat passait alors du canton de Berne au canton du Jura, mais sans fusion de communes.