Assurance maladie Comment calculer votre prime si l'initiative du PS passe la rampe?

Si les Suisses acceptent l'initiative visant à limiter les primes d'assurance maladie à un maximum de 10 % du revenu, en tireront-ils un bénéfice personnel?

hm/ATS/Trad

08.05.2024, 08:00

08.05.2024, 08:09

Valérie Passello

Pour le déterminer, la RTS a mis au point un calculateur. L'outil (disponible sur https://www.rts.ch/info) permet de se faire une idée de l'impact de la révision constitutionnelle sur le budget de chaque ménage.

Les journalistes de la radio et de la télévision romande rappellent également que le Parlement disposerait d'une grande marge de manœuvre pour mettre en œuvre le texte de l'initiative, dont la partie la plus importante est la suivante: «Les primes à la charge des assurés s'élèvent au maximum à 10% de leur revenu disponible».

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Il s'agira donc de savoir quelle prime prendre en compte et ce que l'on entend par revenu disponible.

La RTS a choisi deux scénarios pour son outil. Le premier calcule la réduction sur la base de la prime standard (franchise de 300 CHF, couverture accident et libre choix du médecin) ; le second utilise la prime moyenne réellement payée par l'assuré, qui est nettement inférieure.

Voici comment les primes sont calculées

Pour le revenu disponible, les rapporteurs ont repris la définition utilisée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour estimer les coûts de l'initiative: ils ont pris le salaire net (sans les cotisations sociales), plus 20% de la fortune nette, puis ont soustrait 7000 francs pour chaque enfant mineur et 3500 francs pour les parents seuls. 

A noter que les promoteurs, eux, visent à baser le système sur le revenu imposable, donc avec plus de déductions, et à utiliser le montant de la fortune comme plafond. Tout dépendra alors des choix du parlement, si le peuple donne son feu vert.

En attendant, l'outil de la RTS permet de se faire une idée de ce qui pourrait se passer. Le calculateur se concentre sur les cantons romands, mais propose également des résultats pour toutes les autres régions du pays, y compris le Tessin et les Grisons.