Finances fédérales Comptes fédéraux meilleurs que prévu

ATS

30.10.2019 - 14:52

Une fois de plus, la Confédération devrait boucler ses comptes cette année sur un résultat meilleur que celui budgété (image symbolique).
Une fois de plus, la Confédération devrait boucler ses comptes cette année sur un résultat meilleur que celui budgété (image symbolique).
Source: KEYSTONE/ALESSANDRO CRINARI

Les comptes de la Confédération devraient se solder sur un excédent de 2,6 milliards de francs cette année. Le budget prévoyait 1,2 milliard.

Avec les nouveaux chiffres, les recettes devraient se monter à la fin de l'année à 74 milliards (73,6 milliards au budget) et les dépenses à 71,4 milliards (72,3 milliards). Cette nouvelle extrapolation dévoilée mercredi par le Conseil fédéral sur la base des chiffres de fin septembre est toutefois inférieure de 200 millions de francs à la valeur annoncée en juin.

Les recettes ont été revues à la baisse pour le produit de la TVA. Elles devraient désormais être inférieures de 350 millions de francs comparé au montant budgété. Leur somme a été même réduite de 110 millions de francs par rapport à juin.

Cette baisse vient des prévisions moins optimistes sur l'évolution de la croissance économique. Celle-ci devrait atteindre 1,3% en 2019 alors que les experts de la Confédération tablaient encore sur 1,8% en juin.

En baisse

Les estimations concernant l’impôt sur les véhicules automobiles et les droits de douane à l’importation ont aussi été révisées. Les recettes de l'impôt sur les véhicules devraient être inférieures de 40 millions de francs par rapport au budget et celles des droits de douane à l'importation de 20 millions.

Le Département fédéral des finances s'attend aussi à ce que recettes non fiscales soient inférieures de 85 millions comparé à l'extrapolation de juin. Ce recul vient de la baisse des revenus tirés des opérations de change.

En hausse

Les recettes de l'impôt fédéral direct devraient en revanche dépasser de presque 600 millions les prévisions budgétaires. En l'absence d'une base de calcul fiable, aucune extrapolation n'a été établie pour l'impôt anticipé et une grande incertitude plane quant à son évolution. Mais une estimation évalue ses revenus à 7,5 milliards (0,4 milliard de plus que dans le budget).

S'ajoutent aussi des recettes extraordinaires. Elles viennent en grande partie de l'attribution de fréquences de téléphonie mobile dans le cadre d'une mise aux enchères qui a eu lieu ce printemps et qui ont rapporté 376 millions. Des amendes prononcées par la Commission de la concurrence contre des banques qui se sont concertées sur le négoce de devises ont elles généré 113 millions.

Le recul des dépenses par rapport aux prévisions contribue lui aussi au bon résultat. Tous les crédits alloués ne devraient en effet pas être utilisés par les services de l'administration fédérale.

Les soldes de crédit les plus importants devraient concerner les charges liées à l'armement (100 millions), l'aide sociale aux demandeurs d'asile (89 millions), la réduction individuelle des primes (61 millions) et les dépenses d'exploitation relatives aux centres pour demandeurs d'asile (44 millions).

Une habitude

Le Conseil fédéral est régulièrement trop pessimiste en matière de budget. L'an dernier, la Confédération a clos avec un excédent ordinaire de 2,9 milliards de francs au lieu des 300 millions budgétés. En 2017, au lieu du trou budgété de 250 millions de francs, elle a finalement affiché un excédent de 2,8 milliards.

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