Energie Concrétisation de la promotion de l'énergie solaire

Le Conseil fédéral a modifié vendredi plusieurs ordonnances pour mettre en oeuvre l'offensive solaire adoptée en octobre par le Parlement dans le cadre des mesures urgentes pour assurer l'approvisionnement en électricité. Jusqu'à 200 projets devraient être concernés.

La loi révisée sur l'énergie introduit des allègements en matière d'autorisation pour les grandes installations photovoltaïques jusqu'en 2025. Elle fixe une rétribution unique qui peut atteindre 60% des coûts d'investissement.

Ces allègements s'appliqueront jusqu'à ce que les grandes installations photovoltaïques construites permettent d'atteindre au niveau national une production annuelle totale de 2 TWh. Trois ordonnances relatives à la production d'électricité sont modifiées pour la mise en oeuvre. Elles entreront en vigueur le 1er avril.

Il est actuellement difficile d'estimer le nombre de projets qui seront finalement mis à l'enquête publique d'ici au 31 décembre 2025, indique le rapport explicatif. Sur la base de la production minimale requise de 10 GWh et du seuil de 2 TWh, 200 projets au maximum devraient être concernés, est-il écrit.

Conditions fixées

Les ordonnances fixent plusieurs principes pour l'autorisation de ces grandes installations photovoltaïques. Les cantons devront tenir l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) au courant des projets prévus, et ce, en continu, de la mise à l'enquête à la mise en service des installations.

La mise en place de grandes installations photovoltaïques sur des surfaces d'assolement n'entre pas dans le champ d'application de la loi. Il s'agit d'éviter que de telles installations entrent en concurrence avec la production de denrées alimentaires.

Mise en service complète fin 2030

Les autorisations de construire doivent être délivrées par le canton, moyennant l'accord de la commune et des propriétaires fonciers. Le raccordement électrique nécessite une autorisation fédérale.

Il sera possible de bénéficier de la rétribution unique si, fin décembre 2025, l'installation injecte au moins 10% de la production attendue pour l'ensemble de l'installation prévue ou 10 gigawattheures dans le réseau électrique. La mise en service complète doit avoir lieu le 31 décembre 2030 au plus tard.