Fribourg Un conflit d'intérêts dans l'éolien porté devant la COMCO

Huit communes fribourgeoises, opposées au volet éolien du Plan directeur cantonal, accentuent leur combat. Elles ont déposé leur dénonciation à la Commission de la concurrence (COMCO) pour remettre en cause le choix des sites, «entaché d'un conflit d'intérêts».

Le nom du conseiller d'Etat Olivier Curty est souvent revenu dans la bouche de David Ecoffey mardi à Fribourg. L'avocat des communes concernées a dénoncé les trois casquettes du ministre de l'énergie, dans un dossier devenu ultra-sensible au fil des ans dans le canton. Le dépôt de la dénonciation est intervenu il y a dix jours.

Selon David Ecoffey, il y a dans l'éolien cantonal un «conflit permanent et institutionnalisé». La première casquette d'Olivier Curty est celle de conseiller d'Etat directeur de l'économie, la deuxième, découlant de la fonction, étant celle d'administrateur du Groupe E, dont l'Etat de Fribourg est actionnaire à 80,3%.

Rôle dominant de l'Etat

Le Groupe E, dont une petite partie de l'actionnariat est située dans le canton de Neuchâtel, détient en outre 90% de l'entité Greenwatt, active notamment dans l'éolien. Le groupe électrique n'est pas une société anonyme «ordinaire», a insisté David Ecoffey dans son exposé détaillé de la situation et de l'historique.

La troisième casquette est tirée de la directive de 2016 concernant la représentation de l’Etat au sein des entreprises, en lien avec la gouvernance d’entreprise publique. Le document couvre les entités de droit public ou de droit privé au capital desquelles il participe. Elle donne un «rôle extrêmement important».

Les huit communes, dans quatre districts, fondent leur action pour pratiques illicites sur deux articles de la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (LCart). Il s'agit de La Sonnaz, Vuisternens-devant-Romont, La Verrerie, Grangettes, Billens-Hennens, Sales, Sorens, Siviriez et, nouvellement, Belfaux.

Manque de communications

Tout en dénonçant la carence de communications de l'Etat, le syndic de Belfaux, Vincent Schickel, a rappelé que sa commune n'était pas «fondamentalement» opposée à l'éolien, mais qu'elle contestait le manque de neutralité du Plan directeur cantonal. Un vote consultatif s'y tiendra en outre le 22 septembre, après d'autres ailleurs.

«La commune de La Sonnaz se sent moins seule», a relevé son syndic Denis Grandgirard. Ce dernier s'est réjoui de l'insertion d'un représentant des huit communes au sein du comité de pilotage (Copil), chargé du volet éolien du plan directeur cantonal, suite à la demande de récusation pour trois personnes déposée début 2024.

Le Copil se réunira, avec Denis Grandgirard, pour la première fois le 17 juin. Il y aura ainsi deux opposants parmi les 17 membres, au lieu d'un. Au total, onze communes sont concernées par des projets de parcs éoliens dans le canton. Les syndics contestent encore que les mâts de mesure du vent ne se trouvent que dans celles-ci.

L'annonce de la procédure devant la COMCO, qui dénonce la dimension «fermée» du plan cantonal, avait été annoncée formellement le 1er septembre. La conférence de presse de mardi est survenue dans le contexte de la votation populaire de dimanche concernant la loi sur l'électricité, qui vise à étendre les énergies renouvelables.