Fausses promotions Conforama condamné à 5000 francs d'amende

gsi, ats

10.6.2023 - 11:20

La justice lausannoise a condamné Conforama Suisse. La chaîne de magasins devra payer une amende de 5000 francs notamment pour infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale pour avoir pratiqué de fausses promotions, a indiqué samedi la FRC.

Le ministère public a indiqué avoir constaté une "triche systématique" sur " la totalité ou la quasi-totalité" des promotions de Conforama (image d'illustration).
Le ministère public a indiqué avoir constaté une "triche systématique" sur " la totalité ou la quasi-totalité" des promotions de Conforama (image d'illustration).
ATS

10.6.2023 - 11:20

Selon l'organisation de défense des consommateurs, Conforama devra également s'acquitter d'une créance compensatrice en faveur de l'Etat de Vaud de 1,5 million de francs. L'organisation de défense des consommateurs, qui avait déposé plainte en avril 2019, regrette une décision «en demi-teintes» et se réserve le droit de faire appel.

Cette décision «est inédite de par l’ampleur du montant de la créance compensatrice», qui correspond aux réquisitions du ministère public, indique la FRC dans son communiqué. En revanche, la FRC aurait souhaité que la contravention soit «à la hauteur des enjeux». Lundi, lors du procès, le procureur avait demandé une amende d'au moins 1,5 million de francs.

Il était reproché à la société basée à Ecublens (VD), qui compte une quinzaine de filiales en Suisse, d'avoir affiché de faux «prix barrés» lors de ses promotions en magasins, sur catalogue et internet. Les avocats de Conforama avaient plaidé l'acquittement, critiquant «l'approche simpliste» du Ministère public.

gsi, ats