Libre circulation des personnes Contrôles des mesures d'accompagnement: objectifs atteints

L'objectif minimal de contrôle des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes a été de nouveau atteint, constate le Seco dans son rapport annuel. Les taux de sous-enchère salariale constatés sont restés stables chez les employeurs suisses.

En 2023, après 20 ans de mesures d'accompagnement, les organes d’exécution ont contrôlé les conditions de salaire et de travail de 158'848 personnes exerçant dans 36'587 entreprises différentes. Cela représente un léger recul de 2% des entreprises par rapport à l'année précédente, écrit lundi le Secrétariat d'Etat à l'économie dans un communiqué en marge d'une conférence de presse présentant son rapport annuel sur les mesures d'accompagnement.

Au cours de l’année, 7% des employeurs suisses, 26% des travailleurs détachés et 31% des prestataires de services indépendants ont été contrôlés. L'objectif de 35'000 contrôles fixé dans l'ordonnance sur les travailleurs détachés a été atteint.

hl, ats