Navigation Contrôles d'alcoolémie pour les bateaux

Les capitaines de bateau de plaisance devront «souffler dans le ballon» dès le 1er janvier 2020. Mais les conducteurs de petits canots pneumatiques ne seront pas tenus de respecter la limite d'alcoolémie, a confirmé mercredi le Conseil fédéral.

L'exemption décidée pour ces petites embarcations est justifiée par un risque d'accidents plus faible que pour les bateaux motorisés. Comme les autres, ces bateaux devront toutefois être uniquement pilotés par des personnes en état de conduire.

Avec la réforme de la législation sur la navigation intérieure, les pilotes de bateaux seront soumis à la même enseigne que les automobilistes. Les alcootests permettront de diminuer les prises de sang, plus chères et laborieuses.

L'ordonnance distingue les procédures applicables avec éthylotest et éthylomètre. Une prise de sang ne devra être ordonnée que lorsqu'il n'est pas possible d'effectuer un contrôle à force probante. C'est par exemple le cas si l'autorité ne dispose pas d'éthylomètres, que la personne contrôlée entrave les opérations, souffre d'une maladie respiratoire ou exige une prise de sang.

Pompiers pas en service

L’incapacité de conduire sera avérée à partir d'un taux d’alcool dans le sang de 0,50 ‰ ou d'un taux d’alcool dans l’haleine de 0,25 mg/l. Pour les personnes conduisant un bateau destiné au transport professionnel, participant à sa conduite ou exerçant un service nautique à bord du bateau, la limite descendra à respectivement 0,10 ‰ et 0,05 mg/l.

Pour les sapeurs-pompiers de milice qui doivent effectuer des courses de service urgentes, la limite d’alcool normale (0,25 mg/l) s'appliquera. Toutefois, l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool restera valable pour la conduite lors d’exercices.

Les sapeurs-pompiers professionnels, les policiers, les douaniers ainsi que les membres de la protection civile et du service de santé seront exemptés de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool s'ils effectuent des courses de service urgentes et ne sont à ce moment ni en service régulier ni de piquet.

Pas pour les pneumatiques

La loi laisse la possibilité au Conseil fédéral de prévoir des exceptions pour certains types d'embarcations non motorisées. La limite d'alcoolémie ne concernera pas les bateaux de moins de 2,50 mètres, les engins de plage et assimilés, les bateaux à pagaies, les bateaux de compétition à l’aviron, les planches à voile, les kitesurfs et les petits canots pneumatiques non motorisés jusqu’à 4 mètres de long.

L’obligation de marquage et d’immatriculation de ces types de navires disparaîtra. Très peu de bateaux sont munis des plaques nécessaires et les propriétaires ignorent l’existence de cette obligation. Dans la pratique, il est quasiment impossible de contrôler ou de faire respecter l’obligation d’apposer des signes distinctifs.

Nouveautés

L’homologation des canoës et kayaks motorisés sera également possible, et les bateaux équipés de moteurs hors-bord devront en principe être équipés d’un extincteur conforme aux normes européennes dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2020.

Nouveauté pour les bateaux de l'armée, de la police et de l'administration des douanes, l'utilisation des feux clignotants bleus ne sera plus limitée aux interventions urgentes, ceci afin d'assurer une meilleure visibilité. La décision devra être prise en fonction de la situation.

Avec l’accord de l’autorité compétente, les bateaux des pompiers, de la lutte contre la pollution ainsi que des services de sauvetage et de secours pourront aussi porter de tels feux.

Contrôle de sécurité

Un autre point fort de la révision de loi est le contrôle de sécurité dans le domaine de la navigation commerciale de passagers et de marchandises. Jusqu'ici, les bateaux étaient testés de manière complète avant d'obtenir une autorisation.

Désormais, le contrôle sera concentré sur les domaines qui recèlent des risques spéciaux. Les secteurs des chemins de fer et des installations de transport à câbles ont déjà une pratique similaire.

Du fait de leur formation poussée, les matelots en service sur le Rhin ne devront pas passer d’examen pratique pour obtenir un permis de catégorie A (bateaux motorisés) mais seulement un examen théorique.

ATS