Vaud Coup de frein pour le parc éolien de Bel Coster

Le parc éolien de Bel Coster, sur les crêtes du Jura vaudois, essuie un revers devant le Tribunal fédéral. Celui-ci annule le plan partiel d'affectation intercommunal et exige que des études complémentaires soient réalisées concernant l'impact sur l'environnement.

Keystone-SDA, aula, ats

20.03.2024, 12:00

20.03.2024, 13:21

ATS

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours déposé par plusieurs associations, dont Helvetia Nostra, ainsi que par la commune française de Jougne et trois particuliers. Le plan partiel d'affectation adopté en 2018 par les communes de L'Abergement, Ballaigues et Lignerolles est annulé, de même que les défrichements et l'accès routier prévus dans ce cadre.

La 1ère Cour de droit public s'oppose ainsi au Tribunal cantonal vaudois qui avait rejeté les recours en 2022. Cette instance estimait alors que certaines investigations complémentaires sur la protection des oiseaux et des eaux pourraient être réalisées lors de la procédure de permis de construire.

Impact environnemental

Les juges de Mon Repos renvoient le dossier au canton afin que les études relatives à la protection des eaux et des oiseaux migrateurs ainsi qu'à la distance entre les éoliennes soient réalisées au stade du plan d'affectation déjà.

Les autorités compétentes devront aussi tenir compte de la présence d'aires de nidification de plusieurs espèces d'oiseaux, dont la bécasse des bois, le milan royal, l'aigle royal et le hibou grand duc.

Pour le Tribunal fédéral, il n'est pas exclu que ces investigations remettent en question l'emplacement ou le nombre des éoliennes - et donc la production d'électricité. Ces modifications pourraient influencer à leur tour la pesée des intérêts en présence.

Intérêt national reconnu

En revanche, la cour a estimé que les questions relevant de la planification et de la production attendue ont été suffisamment examinées. Ainsi, la production annuelle dépasse largement les 20 gigawattheures (GWh) par an, seuil à partir duquel le projet est déclaré d'intérêt national.

En outre, les juges ne sont pas entrés en matière sur les griefs relatifs à la protection du paysage et du patrimoine. Ils ont aussi considéré que l'estimation du risque de projection de glace par les pales des éoliennes sur les sentiers de randonnée était suffisante.

Porté par Alpiq et les trois communes concernées, le projet de Bel Coster prévoit la construction de neuf éoliennes d'une hauteur de 210 mètres, sur les crêtes du Jura vaudois entre le Suchet et le Mont-d'Or (F). La production attendue est de 65 à 80 GWh par an.

Les recourants ont aussitôt réagi. Dans un communiqué de presse commun, Helvetia Nostra, Paysage-Libre Vaud, SOS Jura, Vivre au Pied du Mont d'Or (F) et la commune de Jougne se réjouissent de la décision du TF. Ils saluent le fait que le TF a «examiné avec soin tous les éléments du dossier et les intérêts en présence, dont la production d’électricité et la protection de la nature». (arrêt 1C_458/2022 du 12 février 2024)