Coronavirus Coup de pouce aux transports publics

Les entreprises de transport public et de fret ferroviaire recevront un coup de pouce pour contrer les pertes liées à la pandémie de Covid-19. Le Conseil fédéral va leur octroyer 800 millions de francs. Les CFF bénéficieront de prêts supplémentaires de 550 millions.

Le gouvernement a mis mercredi en consultation jusqu'au 22 juillet des mesures destinées à assurer la solvabilité des entreprises de transport public et de transport ferroviaire de marchandises et éviter qu'elles ne restreignent leur offre.

La chute du nombre de passagers, de près de 80% durant le semi-confinement, a fortement affecté leurs finances et le retour à la normale prendra du temps. Le fret ferroviaire a pour sa part été impacté par la fermeture des entreprises.

Les sociétés de transports n'étant pas autorisées à planifier des bénéfices, elles ne pourront pas compenser leurs pertes. Il existe en Suisse 120 entreprises de transport qui assurent des liaisons sur 1400 lignes dans toutes les régions, a déclaré la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Elles sont essentielles pour le pays.

Cantons aussi sollicités

Les mesures proposées par le Conseil fédéral pour un montant total de 800 millions de francs partent d'une motion adoptée par le Parlement. Les cantons devront aussi passer à la caisse.

Le déficit essuyé par le transport régional de voyageurs durant la crise sera ainsi couvert à la fois par la Confédération et par les cantons selon la clé de répartition habituelle. Les entreprises bénéficiaires devront participer aux coûts en utilisant notamment leurs réserves.

Les entreprises de transport local recevront un montant forfaitaire unique de la Confédération. Cette mesure, dont le Conseil fédéral n'est pas totalement convaincu, répond à une demande du Parlement.

Le programme de réduction progressive des indemnités en transport combiné sera suspendu pour les années 2020 et 2021. Une contribution unique est prévue pour la couverture des déficits en fret ferroviaire et d’autres entreprises actives dans le transfert des marchandises de la route au rail.

Le Conseil fédéral veut aussi renoncer au remboursement des avances du fonds d’infrastructure ferroviaire pour ces deux mêmes années. Cette mesure doit permettre de garantir les moyens financiers nécessaires au maintien de la qualité des infrastructures et à l’aménagement du réseau.

CFF soutenus

Le gouvernement a aussi prévu d'aider les CFF à surmonter leurs problèmes de liquidités. La compagnie, qui a réduit de près de 25% son offre pendant le semi-confinement et qui a actuellement besoin de fonds, pourra emprunter 550 millions de francs supplémentaires à la Confédération. Actuellement, les prêts sont limités à 200 millions de francs.

Cette mesure est raisonnable pour assurer les liquidités de la compagnie. Les CFF sont solides, même s'ils devraient boucler sur un déficit cette année, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer.

La solvabilité des CFF sera assurée jusqu’à la fin de l'année. Pour mettre en oeuvre rapidement cette mesure, la convention entre la confédération et les CFF sur l'octroi de prêts sera modifiée. D'autres mesures pour assurer le financement à moyen terme de la compagnie seront prises sur la base de la nouvelle planification d'entreprise qui sera présentée cet automne.