Finances publiques  Coûts de l'évolution démographique: les cantons grimacent

Les cantons font la grimace face aux perspectives futures de leurs finances. La hausse des dépenses liées à la santé et aux soins de longue durée, en lien avec le vieillissement de la population, leur incombera en grande partie. Ils demandent lundi une meilleure répartition des tâches avec la Confédération.

Keystone-SDA, kigo, ats

29.11.2021, 12:13

ATS

Dans son rapport sur les «perspectives à long terme des finances publiques en Suisse» publié mardi dernier, l'Administration fédérale des finances (AFF) a constaté que le vieillissement de la population, les coûts de la santé qui lui sont liés et le changement climatique seront à l'avenir les trois défis auxquels les finances publiques devront faire face à long terme.

Comme ce sont les cantons qui supportent la majeure partie des charges dans le domaine de la santé et des soins, ils doivent s'attendre à une hausse des coûts. Le rapport conclut que les cantons devront donc faire face à plus de risques financiers que la Confédération, les villes et les communes.

Des conclusions que la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) trouve «préoccupantes», dans un communiqué de lundi.

Attribution des compétences

Au vu du surcroît de charges prévu, la CDF demande que soit clarifiée l'attribution des compétences entre les différents niveaux de l'Etat en matière de dépenses. Le principe de «qui paie commande» n'est pas assez systématiquement mis en oeuvre au sens de «qui commande paie», estime-t-elle.

C'est pourquoi elle insiste sur la reprise de la réforme de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, actuellement mise en suspens par le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux. Seul un renforcement des compétences des cantons leur permettra d'exercer une influence directe sur l'évolution des coûts, selon la CDF.

En outre, les cantons jugent «crucial» que leurs recettes demeurent préservées, afin de ne pas alourdir encore leur dette structurelle. Ils pointent la distribution des bénéfices de la Banque nationale suisse et, dans cette optique, la non-modification du cadre fédéral inscrit dans la Constitution et la législation.

Aide pour les transports publics

L'Union des villes suisses demande aussi lundi une participation de la Confédération, pour compenser les pertes de recettes subies par les transports publics locaux. Ceux-ci ont été affectés par le télétravail, la fermeture de restaurants ou encore l'interdiction de grands événements, avance l'organisation.

Dans son deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du coronavirus, le Conseil fédéral propose que la Confédération participe à nouveau à hauteur d'un tiers à la compensation des pertes financières liées à la crise dans les transports locaux, comme en 2020. Les Chambres fédérales doivent se prononcer à ce sujet lors de la session d'hiver, qui débute lundi.