Schengen-Dublin Crédit pour développer Schengen-Dublin

La Suisse doit investir 100 millions de francs pour une série de projets destinés à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen. Le Conseil fédéral a transmis mercredi sa requête au Parlement.

Ces adaptations dans lesquelles l'UE va consacrer ces prochaines années plusieurs milliards d'euros ont pour but de resserrer la coopération des autorités compétentes de chaque Etat membre en matière de sécurité et de migrations. Elles faciliteront en Suisse les tâches en matière de police, d'asile et de migrations.

Des adaptations seront apportées à des systèmes d’information existants, à savoir le système d’information Schengen (SIS), le système d’information sur les visas (VIS), la banque de données européenne sur les empreintes digitales (European Dactyloscopy Database, Eurodac) et le système d’information préalable sur les passagers (Advance Passenger Information System, API).

De nouveaux programmes seront développés. D'une part, le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorisation System, ETIAS), d’autre part le système d’entrée et de sortie (Entry/Exit System, EES).

L'ETIAS sera le pendant européen de l'ESTA américain, à savoir la possibilité de solliciter une autorisation de voyage pour un court séjour pour les personnes qui n'ont pas besoin de visa Schengen. Il devrait être mis en service d'ici 2023. Les autorités de poursuite pénale pourront accéder aux données ETIAS.

L'EES compilera électroniquement à partir de 2022 les données biométriques des ressortissants d'Etat tiers qui se rendent dans l'espace Schengen pour un court séjour à leur entrée et à leur sortie. Le tampon apposé manuellement dans le document de voyage sera abandonné. Cet instrument permettra de calculer automatiquement la durée des séjours et de détecter plus facilement dans l'espace Schengen les personnes en situation irrégulière.

Vue d'ensemble

Un autre objectif est de garantir l’interopérabilité des programmes, soit les relier entre eux de manière à faciliter la consultation des données et gagner en efficacité. Les forces de sécurité devraient pouvoir se faire rapidement une idée précise de la situation en accédant, avec une seule requête, à toutes les informations pertinentes enregistrées dans plusieurs banques de données.

Le Département de justice et police (DFJP) table sur des coûts globaux de 121,7 millions de francs pour la mise en oeuvre de ces développements pour la période 2020 à 2025. Il fournira des prestations propres et participera aux coûts sous forme de biens et services.

Dans son message, le Conseil fédéral propose donc un crédit d’engagement de 98,7 millions de francs, à libérer en deux tranches.

La Confédération fournira en outre du personnel pour un coût de 23 millions. Il s'agit d'une dépense ponctuelle. Actuellement, la Suisse dépense 50 millions de francs par an sous forme de coûts d'exploitation et de contribution pour Schengen et Dublin.

Le pilotage de ces développements sera assumé par le DFJP. La Suisse pourra prendre part aux décisions. Elle bénéficiera de droits de participation plus étendus que prévu dans l’accord d’association à Schengen. Le Conseil des Etats a déjà accepté le projet du gouvernement visant à ce que la Suisse participe pleinement à l'agence pour la gestion opérationnelle des banques de données Schengen/Dublin «eu-LISA».

Millions d'économies

Les travaux de nature législative et organisationnelle ont déjà débuté. L'Administration fédérale des douanes, le Département fédéral des affaires étrangères et les cantons y participent. Le Conseil fédéral fédéral devrait transmettre ces prochains mois au Parlement ces adaptations législatives.

La Suisse retire d’importants avantages de l'acquis de Schengen et Dublin. Selon un rapport de 2018, la coopération permet d’économiser annuellement quelque 270 millions de francs dans le domaine de l’asile notamment.