En faveur d'un tribunal spécial Cybercriminalité et guerre en Ukraine au coeur des débats

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a participé, ce lundi, à la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande, à Langenlois, en Basse-Autriche.

Keystone-SDA, fazw, ats

08.05.2023, 14:01

08.05.2023, 14:35

ATS

Les discussions ont porté sur le renforcement de la collaboration dans la lutte contre la cybercriminalité transfrontière, le développement du droit de la famille et de l’enfant et sur les conséquences pénales de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Les ministres de la justice ont discuté en particulier de la possibilité d'instituer un tribunal spécial pour juger du crime d'agression. Cette mesure permettrait de renforcer le droit pénal international et son application: la Cour pénale internationale est compétente aujourd'hui pour juger les crimes de guerre, ceux contre l'humanité et les génocides, mais pour l'Ukraine, elle ne peut pas poursuivre le crime d'agression, pourtant aussi mentionné dans le Statut de Rome.

En faveur d'un tribunal spécial

«La Suisse suit avec bienveillance l'initiative visant à créer un tribunal spécial», a déclaré la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP).

L'élue jurassienne a rappelé «que le Conseil fédéral est par ailleurs en train de préparer, sur mandat du Parlement, un projet transposant dans le droit pénal suisse le crime d'agression. La Suisse apportera ainsi une contribution importante pour renforcer l'interdiction de la violence dans le droit international.»

Lutter contre la cybercriminalité

La lutte contre la cybercriminalité a été un autre sujet de discussion. Les formes numériques de criminalité gagnent du terrain dans le monde entier. La haine et les campagnes de dénigrement dans l'espace numérique sont, en outre, devenu un problème transfrontalier pour les pays germanophones.

«La lutte contre la cybercriminalité est très importante pour la Suisse», a expliqué la cheffe du DFJP. La coopération avec d'autres États est tout particulièrement déterminante concernant les abus sexuels perpétrés contre des enfants sur Internet et la diffusion de discours de haine, en raison de la dimension internationale de ces phénomènes.»

Échanges sur les droits de l'enfant

Dans une déclaration commune, les ministres de la justice ont affirmé leur volonté de s'attaquer, ensemble, à ce défi et de collaborer plus étroitement dans la lutte contre la cybercriminalité. Les victimes de campagnes de haine sur les réseaux devraient par ailleurs obtenir un accès simple et peu onéreux aux tribunaux pour attaquer les auteurs et faire effacer les contenus haineux.

Les délégations ont encore discuté des développements actuels du droit de la famille et de l'enfant. L'importance des échanges internationaux a également été soulignée à ce sujet.

La réunion a regroupé les ministres de la justice allemand, autrichien, luxembourgeois, liechtensteinois et suisse.