Conseil des Etats Déclaration d'impôt facilitée pour les employés de maison

Keystone-SDA, kd, ats

27.09.2021, 18:50

Les personnes occupant des employés de maison pourront se contenter d'une seule déclaration pour les cotisations aux assurances sociales et les impôts. Le Conseil des Etats a adopté lundi une motion en ce sens du National.

Le texte vise à faciliter les procédures administratives. Les employeurs doivent aujourd'hui s'adresser à la caisse de compensation et à l'assurance-accidents. A l'avenir, ils doivent pouvoir remplir leurs obligations de manière simple, sans complications, auprès d'un seul et même service et si possible en ligne, selon le motionnaire.

Une procédure unique serait judicieuse, a reconnu le ministre des assurances sociales Alain Berset. Les assureurs devraient toutefois trouver une solution entre eux. S'ils n'y parviennent pas, le gouvernement est prêt à envisager de modifier la législation.