Déclaration d'impôt facilitée pour les employés de maison

Les personnes occupant des employés de maison pourront se contenter d'une seule déclaration pour les cotisations aux assurances sociales et les impôts. Le Conseil des Etats a adopté lundi une motion en ce sens du National.

Le texte vise à faciliter les procédures administratives. Les employeurs doivent aujourd'hui s'adresser à la caisse de compensation et à l'assurance-accidents. A l'avenir, ils doivent pouvoir remplir leurs obligations de manière simple, sans complications, auprès d'un seul et même service et si possible en ligne, selon le motionnaire.

Une procédure unique serait judicieuse, a reconnu le ministre des assurances sociales Alain Berset. Les assureurs devraient toutefois trouver une solution entre eux. S'ils n'y parviennent pas, le gouvernement est prêt à envisager de modifier la législation.

kd, ats