Déclaration d'impôt facilitée pour les employés de maison

kd, ats

27.9.2021 - 18:50

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27.9.2021 - 18:50

Les personnes occupant des employés de maison pourront se contenter d'une seule déclaration pour les cotisations aux assurances sociales et les impôts. Le Conseil des Etats a adopté lundi une motion en ce sens du National.

Bundesrat Alain Berset bei der Ankunft vor dem Medienzentrum, vor einer Medienkonferenz zur Abstimmung ueber das Covid-19-Gesetz, am Montag, 27. September 2021, in Bern. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)
Une procédure unique serait judicieuse, a reconnu le ministre des assurances sociales Alain Berset.
KEYSTONE

Le texte vise à faciliter les procédures administratives. Les employeurs doivent aujourd'hui s'adresser à la caisse de compensation et à l'assurance-accidents. A l'avenir, ils doivent pouvoir remplir leurs obligations de manière simple, sans complications, auprès d'un seul et même service et si possible en ligne, selon le motionnaire.

Une procédure unique serait judicieuse, a reconnu le ministre des assurances sociales Alain Berset. Les assureurs devraient toutefois trouver une solution entre eux. S'ils n'y parviennent pas, le gouvernement est prêt à envisager de modifier la législation.

kd, ats