Détails du plan provisoire Le délai de départ envisagé des Ukrainiens sera de 6 à 9 mois

Une fois le statut de protection S levé, la Confédération prévoit un délai de départ des Ukrainiens de six à neuf mois, selon un plan provisoire réglant les modalités à ce sujet. Ce délai pourrait être uniforme ou différencié selon diverses catégories de personnes.

Le 12 mars 2022, le Conseil fédéral activait pour la première fois le statut de protection S pour les personnes ayant fui l'Ukraine. Ce statut n'a jamais été conçu pour permettre un séjour de longue durée en Suisse.

Actuellement, il est impossible de prévoir quand la guerre en Ukraine prendra fin et quand les réfugiés pourront regagner leur pays sans risque, indiquait le gouvernement vendredi dernier. Cependant, la Confédération prend les devants: le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a élaboré, en collaboration avec les cantons, un plan provisoire de mise en œuvre de la levée du statut S.

Dès qu'il pourra effectivement être levé, ces recommandations seront revues et adaptées si nécessaire et le gouvernement pourra fixer définitivement les modalités, en accord avec les pays européens. Le Conseil fédéral a adopté vendredi le plan provisoire, mais sans se prononcer concrètement sur la levée du statut S. Il a décidé en novembre dernier de ne pas le lever avant mars 2024. Il se prononcera à nouveau sur cette question dans les prochaines semaines.

Retours pour la plupart volontaires

Ce plan, transmis mercredi à différents médias, dont Keystone-ATS, se base sur une levée du statut S deux à trois ans après le début de la guerre, soit en 2024 ou 2025. Quelque 70'000 Ukrainiens devraient rentrer chez eux, 80% d'entre eux volontairement, pour la plupart des familles séparées des hommes restés en Ukraine. De plus, la majorité est au bénéfice d'un passeport biométrique donc n'a pas besoin de visa ou de document de voyage de remplacement.

Les 20% restants, soit 14'000 personnes, laisseraient expirer le délai de départ. Ce pourcentage devrait varier, en fonction de la durée de la guerre et du degré de destruction de l'Ukraine. Plus le séjour en Suisse sera prolongé, moins une personne sera d'accord de partir de son plein gré. Par ailleurs, après cinq ans de séjour ininterrompu, celle-ci pourrait obtenir le permis B, valable cinq ans.

Délai de départ

Le rapport conclut donc que tout doit être mis en oeuvre pour encourager les départs volontaires. Le délai de départ ne doit être ni trop court, pour permettre la planification logistique du retour, ni trop long, afin de ne pas inciter les personnes à repousser le plus possible leur retour.

Le plan évoque un délai de six à neuf mois. Un délai uniforme serait plus simple à mettre en oeuvre et moins coûteux. En revanche, un délai différencié permettrait notamment aux élèves, aux étudiants et aux apprentis de finir leur année scolaire. Les situations des personnes vulnérables, comme celles malades, seraient examinées au cas par cas.

La procédure se calquerait sur celle réglant les renvois des requérants d'asile. L'exécution du renvoi relève de la compétence des cantons. Les bénéficiaires du statut S auraient le droit d'être entendus. Le SEM envisage une solution électronique à cette fin. Il prévoit aussi une communication ciblée et claire, notamment sur les implications de la levée de ce statut, l’aide au retour, les conséquences en cas de non-respect du délai de départ et les perspectives en cas de dépôt d’une demande d’asile.

Les départs volontaires devraient s'effectuer de façon autonome et par voie terrestre. Les renvois sous contrainte, par voie aérienne, doivent représenter le dernier recours. Les cas spéciaux nécessitant un soutien particulier, pour les quelque 1000 mineurs non accompagnés, environ 1600 personnes de plus de 75 ans et les personnes ayant des problèmes de santé, ne seraient pas prioritaires.

Aide financière

Une aide financière au départ est envisagée. Elle pourrait être uniforme ou dégressive, afin d'inciter les personnes à ne pas attendre la fin du délai pour partir. Les montants articulés varient entre 1000 et 4000 francs par personne suivant les phases de départ.

La mise en oeuvre de ce plan entraînera des dépenses supplémentaires pour la Confédération, et en particulier pour le SEM. Il faudra par exemple augmenter les ressources en personnel.