Berne Davantage de pouvoir accordé au peuple face au Grand Conseil

Les citoyens bernois veulent renforcer les droits populaires. Ils ont accepté dimanche par 85% des votants une modification constitutionnelle stipulant que les projets populaires émanant du peuple ont la priorité sur les projets alternatifs du Grand Conseil.

Keystone-SDA, hs, ats

15.05.2022, 14:51

15.05.2022, 15:12

ATS

Actuellement, le Grand Conseil peut proposer une variante appelée projet alternatif à un objet soumis en votation populaire. Sa raison d'être est de proposer une alternative pour les objets dont seules certaines parties sont contestées. L'électorat peut ensuite choisir la variante qui lui convient ou rejeter les deux.

Dans le cadre de la modification de la loi cantonale sur le commerce et l'industrie soumise au peuple en mars 2021, le volet concernant l'interdiction de la vente de la cigarette électronique aux mineurs n'était pas contesté contrairement à celui sur les ouvertures dominicales.

Le législateur avait alors décidé d'opposer une variante au projet principal. Le peuple a donc dû devra se prononcer sur deux objets, le projet principal et le projet alternatif qui ne portait que sur la cigarette électronique. Et au vote populaire, le projet alternatif a été accepté mais pas le projet principal.

De leur côté, 10'000 citoyens peuvent proposer dans les trois mois suivant la publication d'une loi un projet populaire désignant dans le canton de Berne un référendum ou un contre-projet. Mais ils ne peuvent le faire que si le Grand Conseil renonce à présenter un projet alternatif. Le législatif dispose d'une sorte de veto.

Avantage au projet populaire

La modification constitutionnelle adoptée par 212'524 voix contre 36'374 n'autorise plus ce processus, excluant la possibilité pour le Grand Conseil d'utiliser le projet alternatif pour faire obstacle à un projet du peuple auquel il est opposé. La participation à ce scrutin qui n'a donné lieu à aucune campagne a atteint 34,8%.

A l'avenir, le dépôt d'un projet populaire rendra caduc un projet alternatif qui aurait été adopté auparavant par le législatif. Seul le projet populaire sera donc soumis au vote du peuple comme variante au projet principal.

La majorité des votants ont voulu éviter que le projet alternatif ne soit utilisé pour faire barrière à un droit populaire. Dans le camp adverse, l'on estimait en revanche que donner la priorité à un projet populaire revenait à affaiblir le Parlement.