Révision de la loi De meilleures conditions pour les prostituées jurassiennes

Le canton du Jura veut réviser sa loi sur l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie. La révision permettra notamment de mieux contrôler la prostitution et de garantir aux personnes qui l'exercent de meilleures conditions.

Keystone-SDA, js, ats

04.07.2022, 11:04

04.07.2022, 11:15

ATS

Les onze années d’application de la loi ont «permis de mettre en évidence certaines faiblesses dans la poursuite des objectifs initiaux de cette loi, à savoir de réglementer l'exercice de la prostitution et d'instituer une prévention sociale et sanitaire», a indiqué lundi l'Etat jurassien. L'avant-projet de révision totale de la loi est mis en consultation jusqu'à fin septembre.

Avec cette révision, les communes auront pour tâches de préaviser préalablement les ouvertures de salons de prostitution et d’édicter des restrictions en matière de prostitution sur le domaine public. La collaboration entre les autorités cantonales et communales sera ainsi renforcée.

Par souci de simplification, il est aussi prévu qu’une seule et même autorité réceptionne les annonces des personnes exerçant la prostitution et délivre l’autorisation d’exploiter des salons de prostitution ou des agences d’escorte. C'est le Service de l’économie et de l’emploi qui sera chargé de cette tâche.

L’avant-projet propose de passer de l’obligation d’annonce à un régime d’autorisation pour l’exploitation d’un salon ou d’une agence d’escorte. «Ceci permettra un meilleur contrôle de cette activité, à l’image d’autres activités commerciales, et par là même de renforcer les moyens d’atteindre les buts visés par la loi, tout en garantissant aux personnes concernées de meilleures conditions d’exercice de la prostitution», a précisé le canton.