Grand Conseil fribourgeois Des améliorations dans la loi sur l'exercice des droits politiques

Les députés fribourgeois ont voté une révision de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), afin d'en combler certaines lacunes. Mais une série d'articles a été renvoyée au Conseil d'Etat, notamment pour ce qui concerne le système d'élection majoritaire.

Keystone-SDA, lp, ats

24.03.2023, 10:22

24.03.2023, 10:24

ATS

La révision, visant à davantage de clarté, a été acceptée vendredi par 96 voix sans opposition ni abstention. Il y a la nécessité de garder la confiance des citoyens, a relevé le président du Conseil d'Etat Didier Castella, en charge des institutions, rappelant que le sujet avait impliqué huit modifications ces dix dernières années.

Pour rappel, les élections fédérales de 2019 et cantonales de 2021 ne se sont pas déroulées dans la plus grande sérénité à Fribourg. C'est pourquoi la LEDP se doit d'être modifiée pour améliorer les règles du jeu et répondre à deux motions, a résumé le député PLR Nicolas Bürgisser, rapporteur de la commission ad hoc.

Recomptage automatique

En 2019, pour l’élection au Conseil des Etats, de nombreux bulletins avaient été déclarés nuls parce que des citoyens avaient glissé plus d’un bulletin dans l’enveloppe, alors même que leur intention était claire. Après un 2e tour disputé, la PLR Johanna Gapany l'avait emporté de justesse sur le centriste sortant Beat Vonlanthen.

Pour améliorer le système, il y aura notamment un recomptage automatique en cas de résultat serré, c’est-à-dire lorsque la différence est inférieure à 0,3% lors de votations ou d'élections. Au-delà, les députés ont également approuvé la création d’une base légale permettant la remise en place du vote électronique.

Suspendu depuis 2019, il n’est pas encore question de le reproposer aux citoyens, mais de permettre à l'exécutif cantonal de le prévoir dès que les conditions techniques le rendront possible. Le dernier mot ici reviendra de toute façon à la Confédération. La question a toutefois fait débat, avec l'émergence à nouveau de réticences.

Langage simplifié

Le Grand Conseil a accepté encore une proposition de la députée verte Liliane Galley demandant au Conseil d’Etat de simplifier le langage utilisé dans les brochures de vote. L'objectif consiste en particulier à tenter d'intéresser davantage les jeunes à la politique.

Reste que le point central de la révision partielle n’a pas été abordé par les députés fribourgeois. Le Grand Conseil a renvoyé en effet au Conseil d’Etat de nombreux articles concernant les élections au système majoritaire. Il s'agira surtout de régler la problématique des candidatures multiples.

En 2021, l’élection au Conseil d’Etat avait donc aussi causé des soucis. L’alliance conclue entre les deux tours par les partis de droite (Le Centre, PLR et UDC) avait suscité des doutes, avant sa validation par le Tribunal cantonal suite à un recours. Un même nom pouvait alors figurer sur plusieurs listes.

Copie à revoir

Afin de lever les doutes, le Conseil d’Etat a d'abord proposé de revoir les règles en interdisant carrément les candidatures multipliées, à savoir la possibilité d’imprimer les noms des candidats sur chacune des listes des partis membres d’une alliance, au premier comme au second tour.

L’idée a été mal reçue lors de la consultation. Du coup, le gouvernement a retiré la proposition de son projet de loi, en précisant toutefois qui est légitimé à participer au second tour. Le Grand Conseil, via sa commission ad hoc, a chargé au final l'exécutif d'étudier à nouveau la question.