Renseignement Des «carences graves» dans l'encadrement du personnel du SRC

«Quelques carences graves» existent dans l'administration et l'encadrement des membres du Service de renseignement de la Confédération (SRC), selon un rapport de l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens). «Elles doivent être éliminées de toute urgence.»

En matière de recrutement et d'encadrement du personnel, le SRC peut être confronté à des risques internes pour sa sécurité, tels que la trahison, le vol de données ou l'espionnage. Des membres du personnel mécontents sont susceptibles de démissionner.

Ces risques se sont accrus ces dernières années, souligne l'AS-Rens dans un rapport publié mardi sur les activités 2023. Et de citer «l'augmentation flagrante des indices et informations relatifs au mécontentement dans les rangs du SRC, les changements à la tête du service, les résultats de la dernière enquête auprès du personnel et les importantes fluctuations au sein du SRC en général».

Tout en tenant compte de la transformation en cours du SRC, l'AS-Rens estime que les «carences graves» concernent la documentation dans les dossiers personnels, le déroulement des entretiens et des évaluations, ainsi que la définition du déroulement des enquêtes relatives à des personnes en situations particulièrement délicates.

Les ressources des services d'appui, comme les ressources humaines, doivent être réévaluées pour que les tâches liées au recrutement, à l'encadrement et au départ puissent être réalisées correctement. «Cette réévaluation est essentielle pour que le SRC puisse tout bonnement mener à bien sa transformation», écrit l'AS-Rens.

Archives

Par ailleurs, l'autorité de surveillance a effectué un suivi en matière d'archivage. En 2020-2021, elle s'était penchée sur l'affaire Crypto. Un accord de transfert des documents d'archives avait été décidé entre le SRC et les Archives fédérales suisses (AFS).

Dans son suivi, l'AS-Rens a entre autres contrôlé si des documents ont été soustraits ou détruits, avant ou après avoir été proposés aux AFS ou après qu'une valeur archivistique leur soit reconnue. La situation a évolué positivement. Les travaux d'archivage des documents analogiques ont notablement avancé et sont encore en cours.

Plusieurs milliers de documents et des millions de microfiches concernant principalement les organisations précédant le SRC ont été inventoriés et livrés aux Archives fédérales. Ils couvrent une période allant de 1938 à 2021.

L'AS-Rens note qu'étant donné que les documents des organisations précédentes n'étaient pas inventoriés, elle n'a pas été en mesure d'examiner si tous les documents ont bien été proposés et livrés aux AFS, ou si des documents auraient été – accidentellement ou intentionnellement – détruits. Toutefois, elle n'a trouvé aucun indice indiquant que ces risques se seraient réalisés.

Flexibilité et souplesse

L'autorité de surveillance relève qu'elle doit faire davantage preuve de flexibilité et de souplesse dans son travail en raison des crises de ces dernières années comme la pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et les derniers développements au Proche-Orient. La transformation du SRC en est aussi une cause, de même que les développements technologiques tels que l'utilisation de l'intelligence artificielle.

En 2023, l'AS-Rens a procédé à quinze inspections et a rendu onze rapports correspondants. Elle s'est par exemple penchée sur le renseignement en source ouverte. Les possibilités de récolter des informations sont quasi infinies pour les services de renseignement en recoupant des données en libre accès, comme les médias, les registres des autorités fédérales et cantonales, les données personnelles que les particuliers rendent accessibles au public et les déclarations faites en public.

L'AS-Rens a examiné un certain nombre de ces recherches sans trouver la moindre trace de recherche illégale d'information. Toutefois, le cadre juridique de ces opérations doit mieux être défini. Sans limites claires sur la nécessité ou non d'obtenir des autorisations externes au préalable, il existe un risque de collecte illicite de données.

Autre sujet analysé: la détection précoce et l'anticipation, essentielles pour que le SRC puisse réagir rapidement et efficacement. Des efforts sont encore à faire entre la théorie et la pratique. Le SRC ne parvient pas encore à transférer suffisamment et de manière profitable les efforts conceptuels dans ses services.

L'autorité de surveillance a encore lancé en 2023 des inspections qui se termineront en 2024. Cela concerne la recherche illégale d'informations par l'unité cyber du SRC, thématisée dans différents médias, ou encore la collaboration avec des particuliers, soit tout ce qui n'est pas considéré comme un service officiel suisse ou étranger. Ce rapport inclura dans quelle mesure la cyberattaque visant l'entreprise Xplain concernait aussi des données du SRC.