Coronavirus Des conditions pour l'aide au secteur aérien

Les commissions des finances du Conseil national et des Etats ont approuvé les aides financières prévues par le Conseil fédéral pour le secteur aérien. Elles veulent toutefois les lier à des conditions sociales et environnementales.

Le Conseil fédéral prévoit des garanties bancaires de 1,275 milliard de francs pour les compagnies aériennes Swiss et Edelweiss. Il sollicite aussi un crédit d'engagement de 600 millions pour les entreprises connexes travaillant sur les aéroports nationaux.

Des conditions pour les compagnies

Le gouvernement veut assortir cette aide de conditions. Par exemple, aucun dividende ne pourra être versé et les fonds garantis par la Confédération pourront être utilisés exclusivement pour les infrastructures suisses.

Les deux commissions veulent toutefois apporter des améliorations en matière de conditions environnementales, non contraignantes dans le projet du Conseil fédéral, indiquent samedi les services du Parlement.

Ces dernières demandent que le versement des crédits soit subordonné au fait que les objectifs climatiques du Conseil fédéral fassent l'objet d'un contrôle et soient développés dans le cadre de la future collaboration avec les compagnies aériennes.

La commission des finances du Conseil des Etats veut également que les entreprises soient tenues de collaborer avec les partenaires sociaux pour définir des solutions socialement supportables si une réduction du personnel est inévitable. Son homologue du National demande pour sa part des plans de reconversion pour le personnel licencié.

Appel à des conditions plus strictes

La commission des finances du Conseil des Etats a approuvé par 10 voix contre 1 les crédits demandés par le Conseil fédéral. Son homologue du National a dit oui à ces deux deux crédits, respectivement par 16 voix contre 7 et par 23 voix contre 0.

Toute une série de propositions visant à renforcer les conditions d'octroi des aides de l'Etat ont été rejetées. Elles prévoyaient notamment l'interdiction des licenciements, l'engagement des compagnies à se positionner en faveur de l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion ou encore la réduction des vols intérieurs.

Une demande visant à obliger les compagnies aériennes à rembourser les agences de voyage pour les vols annulés avant le 30 septembre a également été refusée. Il en a été de même pour une proposition visant à prévoir des contrôles par le Contrôle fédéral des finances.

Plus d'argent pour le tourisme

Outre le soutien au secteur aérien, la commission du Conseil des Etats s'est également penchée sur la situation du tourisme suisse. Elle avait déjà préalablement demandé 27 millions de francs pour soutenir les organisations partenaires de Suisse Tourisme.

A la demande de la commission de l'économie, elle sollicite à présent un montant supplémentaire de 40 millions. Cette somme doit financer une campagne de marketing pour les années 2020-2022, afin de stimuler la demande et de promouvoir l'offre touristique des différentes régions de Suisse.

Enfin, la commission des Etats veut accorder 50 millions de francs à l'Office fédéral du logement. Cette somme doit être utilisée pour mettre en oeuvre une motion de la commission de l'économie en lien avec les loyers commerciaux. Le texte demande d'exonérer les petites entreprises de leur loyer pendant deux mois. Pendant ce temps, la Confédération devrait verser aux plus grandes entreprises un maximum d'un tiers du loyer si le bailleur et le locataire s'entendent sur une réduction du loyer.

ATS