Moutier Des élus de Moutier participeront aux travaux liés au transfert de leur ville

Le canton du Jura va associer les citoyens de Moutier (BE) aux travaux législatifs liés au transfert de leur ville. Le Parlement a accepté mercredi à l'unanimité la création d'une commission spéciale composée paritairement de députés jurassiens et de membres du Conseil de Ville de Moutier.

Keystone-SDA, hs, ats

16.02.2022, 10:24

ATS

Le projet vise à concrétiser les engagements du canton du Jura avant le vote de Moutier sur son appartenance. «Il s'agit de réaliser une promesse», a souligné la ministre Nathalie Barthoulot. L'examen de cet objet n'a donné lieu à aucune discussion, aucun député ne souhaitant prendre la parole.

Cette commission, formée de quatorze membres, aura pour mandat d'examiner les accords intercantonaux, notamment le concordat qui est négocié entre les gouvernements jurassien et bernois. Elle devra aussi se pencher sur les modifications constitutionnelles liées au transfert avant leur traitement en plénum.

La création de cette commission a exigé une révision partielle de la loi d'organisation du Parlement qui a été adopté par 56 voix contre 0 et 0 abstention. Il a fallu adopter des dispositions pour que les personnes déléguées du législatif de Moutier jouissent de droits plus étendus que ceux qui sont octroyés à des non-députés.

La mise sur pied de cette commission permettra à des élus de Moutier de se faire entendre en influant sur les projets législatifs liés au transfert qui devrait intervenir d'ici 2026. Durant toute la période qui précède le changement d'appartenance cantonale, les citoyens prévôtois ne peuvent pas être élus au Parlement.

Concrètement, les membres prévôtois auront les mêmes droits que les députés jurassiens au sein de la commission. Ils pourront s'exprimer au sein du Parlement, mais ils n'auront pas le droit de faire des propositions ni de voter. Ils assisteront au plénum uniquement lorsque les affaires de la commission y sont traitées.