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Terrorisme Des mesures supplémentaires pour prévenir le terrorisme
Des mesures supplémentaires devraient pouvoir être prises pour prévenir le terrorisme. Il s'agit essentiellement d'avoir sous contrôle une personne potentiellement dangereuse. Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement son projet.
Comme d'autres pays, la Suisse doit s'armer contre le terrorisme, a fait valoir Karin Keller-Sutter devant la presse. Tout en précisant que ces mesures policières seront utilisées à titre subsidiaire, de manière complémentaire à d'autres et de façon proportionnée.
La libérale-radicale a remplacé la socialiste Simonetta Sommaruga à la tête du département de justice et police. Le nouvel arsenal cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale. Ces mesures pourront aussi être appliquées à une personne ayant purgé une peine et continuant de présenter un danger et, dans certaines circonstances, pendant une procédure pénale.
Mesures prévues
Il sera ainsi possible d'obliger quelqu'un à se présenter à un poste de police ou à une autre autorité à des horaires déterminés, de lui interdire de quitter la Suisse en lui confisquant son passeport, de le confiner dans un périmètre déterminé ou de ne pas lui permettre de se rendre dans un endroit ou d'entrer en contact avec certaines personnes.
Ces mesures pourront concerner des personnes dès l'âge de 12 ans. Elles seront limitées à six mois reconductibles une fois. L'idée est de commencer par la moins restrictive et de prévoir parallèlement un accompagnement social ou thérapeutique. Elles seront décidées et autorisées par l'Office fédéral de la police (fedpol) et pourront être combattues devant le Tribunal administratif fédéral. Elles devraient se chiffrer à quelques dizaines.
Assignation à domicile
En dernier recours, il sera possible de prononcer une assignation à domicile, mais il faudra alors l'aval d'un juge. Cette mesure sera limitée à trois, reconductibles deux fois. Elle ne concernera que les plus de 15 ans. Comme pour d'autres mesures, il sera possible de recourir à la surveillance électronique ou la localisation par téléphonie mobile pour l'appliquer.
Le projet complète par ailleurs le droit actuel pour qu'il soit possible de prononcer une détention en vue du renvoi ou de l'expulsion lorsqu'une personne représente une menace pour la sécurité. Par ailleurs, un étranger à expulser et ne pouvant être renvoyé dans son pays d'origine ne sera plus admis provisoirement.
Il perdra alors la possibilité d'exercer une activité lucrative ou de faire venir sa famille. Il ne pourra plus bénéficier que d'une aide d'urgence en lieu et place de l'aide sociale. Cette disposition a été ajoutée après la consultation pour ne pas privilégier un terroriste potentiel face à un simple requérant débouté.
Solution écartée
Durant la consultation, les cantons avaient proposé d'instaurer un placement sécurisé pour les terroristes potentiels. Avis de droit à l'appui, ils y ont renoncé d'entente avec le Conseil fédéral. Contrairement à l'assignation à domicile, cette mesure n'est pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme.
Plusieurs autres instruments permettent de régler le problème, comme une garde à vue. S'il faut isoler une personne plus longtemps, il serait possible de recourir à l'assignation à domicile. Autres mesures alternatives: la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ou le placement à des fins d'assistance ou de traitement pour une personne atteinte de troubles psychiques et dont le comportement représente une menace.
Enfin, le droit actuel permet d'interner un individu qui a commis une infraction grave et dont on peut sérieusement craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre.
Définition du terroriste
Le gouvernement a opéré plusieurs autres retouches au projet en consultation. La notion de «terroriste potentiel» a été précisée dans la loi: il s'agit d'une personne dont on présume sur la base d'indices concrets et actuels qu'ils pourrait mener des activités terroristes.
Ces dernières sont définies comme étant destinées à influencer ou à modifier l'ordre étatique et susceptibles d'être réalisées ou favorisées par des infractions graves, la menace de telles infractions ou la propagation de la crainte. Le risque sera évalué par les cantons de conserve avec fedpol et le Service de renseignement de la Confédération.
Contrôles
Le Conseil fédéral propose par ailleurs de créer une base expresse pour la vérification des antécédents du personnel des entreprises de transport aérien et des exploitants d'aéroport. Afin de déceler à temps les réseaux d'organisations terroristes, fedpol pourra en outre mener des recherches discrètes sur Internet et dans les médias électroniques.
L'élargissement des droits d'accès aux systèmes d'information fédéraux permettra quant à lui d'optimiser l'échange d'informations entre les autorités.
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
