«Combler les lacunes» Des ONG exigent une politique des droits humains «forte» en Suisse

La Suisse doit «combler les lacunes qui persistent» dans son système de protection des droits humains, estime une centaine d'ONG à l'occasion de la journée mondiale des droits humains. Malgré des critiques persistantes, aucune amélioration n'a jusqu'ici été constatée.

Keystone-SDA, ro, ats

10.12.2023, 07:10

ATS

Dans l'ensemble, «on constate un manque de cohérence et de ressources pour la mise en œuvre des droits humains par les responsables étatiques à tous les niveaux du système fédéral», souligne la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, qui regroupe une centaine d'organisations de tout le pays. Dans ce contexte, les organisations présentent trois revendications.

«Patchwork juridique»

Il s'agit notamment de mettre en place des lois conformes au système international de protection des droits humains. Les ONG rappellent que, sur les 319 recommandations formulées lors de l'examen périodique universel de la Suisse au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, plus d'une centaine portent sur «des améliorations législatives essentielles».

En matière de lutte contre les discriminations, par exemple, elles demandent une loi-cadre pour remplacer l'actuel «patchwork juridique» qui ne répond pas aux standards internationaux. Cela contribuerait à donner les mêmes chances à tout le monde, mais aussi à faire face à de nouveaux défis, comme la discrimination par les algorithmes.

Selon l'ONG AlgorithmWatch, «les systèmes basés sur des algorithmes (...) ne sont ni neutres ni objectifs et peuvent refléter des rapports de forces et des injustices sociales». Et quand ils discriminent, ils le font «systématiquement».

Stratégie globale

La Plateforme demande aussi à la Confédération et aux cantons de mettre sur pied une stratégie nationale en faveur d’une politique des droits humains «cohérente, fixant des objectifs et des mesures contraignantes». Cette stratégie doit bénéficier du soutien et du savoir-faire de tous les départements.

Il est aussi nécessaire selon les ONG de mettre en place un suivi étatique des mesures prises et de créer un fonds alimenté par les finances fédérales pour soutenir les organisations de la société civile.

Mécanismes de plainte indépendants

Troisième revendication: la création de mécanismes de plainte indépendants. Actuellement, «d’importants obstacles» entravent l'accès à la justice dans de nombreux domaines relevant des droits humains. Qu'il s'agisse des risques liés aux frais judiciaires, à la charge de la preuve, au manque d'indépendance de l'enquête, à la durée des procédures ou encore au risque d'exposition personnelle.

Et de souligner les problèmes liés aux violences policières. «Même le ministère public et la justice n'ont pas toujours la volonté ni la capacité de mener des enquêtes indépendantes» dans ce domaine, déplore la Plateforme d'ONG.

Selon elle, l'Etat doit faire évoluer les mécanismes de plainte vers de nouvelles formes dans tous les domaines sensibles pour les droits humains afin de garantir l’indépendance des enquêtes. Les instances de recours devraient obtenir des compétences de médiation et d'autres formes de résolution pacifique des litiges.

La Journée internationale des droits humains est célébrée tous les 10 décembre, jour de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948). A l'occasion des 75 ans de l'adoption de ce texte, une réunion de haut niveau doit avoir lieu mardi à l'ONU à Genève. Elle sera ouverte par le président de la Confédération Alain Berset