Suisse Deux options pour le retour du double nom de famille

Les Suisses qui se marient devraient à nouveau pouvoir opter pour un double nom de famille. La commission des affaires juridiques du National souhaite, par 15 voix contre 1 et 9 abstentions, insérer cette possibilité dans le droit en vigueur sous la forme de deux options.

L'une correspond à un retour à la situation prévalant avant la révision du code civil de 2013. Elle doit permettre à l’épouse ou à l’époux de faire précéder le nom de famille de son nom de célibataire, indiquent vendredi les services du Parlement.

L'autre prévoit qu'à l’avenir, les deux époux pourront conserver leur nom de célibataire et y adjoindre le nom de célibataire de leur conjoint. Dorénavant, les époux Weber et Muster auront donc aussi la possibilité, une fois mariés, de s’appeler Weber Muster et Muster Weber.

La commission a chargé l’administration d’élaborer un avant-projet en prévision de l'une de ses prochaines séances. Ces travaux font suite à une initiative parlementaire de Luzi Stamm (UDC/AG), à laquelle les commissions des deux chambres avaient déjà donné suite.

Dans 90% des cas, la femme prend le nom du mari...

La possibilité de porter un double nom avait été supprimée lors de la révision du Code civil de 2013. Les nouveaux mariés peuvent soit garder leur nom de célibataire ou choisir l'un des deux comme nom de famille commun. Les enfants portent quant à eux le nom de famille commun ou le patronyme défini par les époux.

La disparition du double nom a été à plusieurs fois critiquée, à droite comme à gauche. Dans 90% des cas, la femme prend le nom du mari. Pour Luzi Stamm, la nouvelle réglementation ne permet pas d'atteindre le but voulu d'égalité.

ro, ats