Trois solutions Discussion publique lancée sur la forme de la future e-ID

Le public est invité à réfléchir sur la forme de la future identité électronique (e-ID). La ministre de justice et police Karin Keller-Sutter a ouvert jeudi une consultation publique jusqu'au 14 octobre 2021.

Les Suisses ont infligé, en mars, une cuisante défaite à la conseillère fédérale. Par près de 65%, ils ont rejeté la loi sur les services d'identification électroniques. L'e-ID n'était toutefois que peu controversée. C'est sa gestion par des entités privées qui a concentré l'ire des Suisses.

Six motions identiques, issues de tous les bords politiques, ont par la suite été déposées pour demander une e-ID gérée par l'Etat et digne de confiance. Le Conseil fédéral a alors assuré vouloir agir rapidement. Jeudi, Karin Keller-Sutter a présenté un document de travail, élaboré avec les cantons et des experts scientifiques, présentant trois possibilités techniques de réalisation.

Trois solutions proposées

La première solution consiste en une identité souveraine, aussi surnommée «identité autogérée». L'utilisateur, qui exerce le plus grand contrôle possible, et la protection des données sont au centre du concept.

La deuxième se base sur une infrastructure à clé publique. Le système est déjà utilisé par l'Etat pour sécuriser les données de passeports munis d'une puce. Les données sont décentralisées, mais doivent être transmises dans leur totalité. Outre la Confédération, des entreprises privées issues d'un groupe contrôlé et contrôlable pourraient également émettre l'e-ID.

La dernière possibilité fait appel à un fournisseur d'identité central étatique. Il s'agit d'une version simplifiée de la solution rejetée par le peuple. A la place de plusieurs fournisseurs d'identité, publics ou privés, il n'y en aurait qu'un seul étatique.

Faire émerger les avantages

C'est ce document de travail qui a été soumis à une consultation publique. Le but n'est pas de décider d'une nouvelle variante, soulignent les services de Karin Keller-Sutter. Il s'agit de faire émerger les avantages et la plus-value d'une e-ID étatique, ainsi que ses applications et ses exigences.

Le Conseil fédéral se fondera sur les résultats de cette discussion publique pour prendre une décision. Une nouvelle loi devrait ensuite être mise en consultation milieu 2022.