Dons d'organes Dons d'organes: le Conseil fédéral veut inclure les proches dans la décision

Les proches devraient avoir leur mot à dire sur le don d'organes. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son contre-projet à l'initiative populaire sur la question. Il soutient le consentement présumé, mais veut préserver les droits des proches.

La Suisse manque d'organes pour sauver des vies. Plus de 1400 personnes attendent actuellement un don d'organes, selon Swisstransplant. Une centaine de vies pourraient être sauvées chaque année si un organe était disponible à temps.

L'initiative populaire «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» souhaite que toute personne majeure soit considérée comme un donneur potentiel, sauf si elle s'y est opposée de son vivant. Ce modèle dit d'opposition devrait être inscrit dans la Constitution.

Actuellement, c'est le contraire qui prévaut. Le don d'organes est envisagé si la personne décédée y a consenti de son vivant. Si elle n'a pas exprimé sa volonté, il incombe aux proches de décider. Dans cette situation difficile, environ 60% refusent le don. Les expériences faites dans plusieurs pays européens montrent que les dons augmentent avec le modèle du consentement présumé.

Consentement plus large

Le Conseil fédéral est favorable au consentement présumé que défend l'initiative, mais dans un sens plus large. Il veut régler explicitement la question du droit des proches que l'initiative ne prend pas en compte. Un modèle strict comme le prône l'initiative n'est pas acceptable sur le plan éthique, selon lui.

Dans son contre-projet indirect, le gouvernement estime que les proches doivent pouvoir être associés à la décision. En l'absence de document attestant de la volonté de la personne décédée, ils pourront s'opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée du défunt. Lorsqu'aucun proche n'est joignable, le prélèvement ne sera pas autorisé.

Le Conseil fédéral prévoit aussi la création d'un registre pour que la déclaration de volonté puisse être conservée dans un endroit sûr et où il est certain de la retrouver en cas d'urgence. L'inscription devra être aussi simple que possible et la déclaration de consentement ou de refus devra pouvoir être modifiée selon les besoins. La population doit en outre être largement informée du changement de principe et de son droit à s'opposer au don.

Consultation positive

En consultation, le contre-projet a été bien accueilli. Une majorité de participants ont approuvé le projet sans réserve ou sur le fond. Seize le rejettent.

Du côté des partis politiques, les Verts et les Vert'libéraux l'approuvent dans les grandes lignes. L'UDC estime que le contre-projet va dans la bonne direction. Le PLR évoque la possibilité de faire figurer sa volonté sur la carte d'assuré. Le PDC et le PEV sont plus favorables au modèle de la déclaration qu'à celui du consentement présumé. Le PS n'a pris position ni sur le contre-projet ni sur l'initiative.