Terrorisme Durcissements des mesures antiterroristes

La Suisse va renforcer son arsenal de mesures pour lutter contre la menace terroriste. A l'issue d'un âpre débat, le Conseil national a approuvé vendredi par 111 voix contre 86 le projet du Conseil fédéral portant sur des mesures policières préventives.

Le nouvel arsenal cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale. Il pourra obliger quelqu'un à se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, lui interdire de quitter la Suisse, le confiner dans un périmètre déterminé ou ne pas lui permettre de se rendre dans certains endroits.

Les questions de la liberté et des droits de l'homme ont été au centre d'un débat pour savoir jusqu'où il est possible d'aller pour prévenir le terrorisme.

La gauche et les Vert'libéraux se sont opposés au projet et ont tenté d'ajouter des gardes fous à une loi qu'ils considèrent floue, imprécise et contraire au droits de l'homme. «Combien de libertés sommes-nous prêts à lâcher pour un sentiment de sécurité?«, a demandé Katja Christ (PVL/BL).

Pour la droite en revanche, il faut endiguer la menace terroriste qui augmente partout dans le monde depuis des années. Ces mesures viennent combler des lacunes que la pratique a mises en lumière. Certaines règles pourraient ne pas plaire à tout le monde et être contraires à certaines libertés, mais il faut agir.

Pas de détention

La possibilité d'assigner à résidence des personnes potentiellement dangereuses était particulièrement controversée. Les députés l'ont acceptée au grand dam de la gauche.

Ils ont en revanche refusé de suivre leur commission qui voulait aller jusqu'à permettre le placement préventif en détention. Le camp libéral et la gauche ont enterré cette mesure par 113 voix contre 78.

Cette mesure est excessive et contraire à la convention européenne des droits de l'homme, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Elle a plaidé pour en rester à l'assignation à résidence qui reste elle conforme à la CEDH.

L'assignation a résidence n'interviendrait que si les autres mesures moins lourdes ont échoué, dans un système en cascade et seulement avec l'aval d'un juge. Cette mesure, prévue pour trois mois, pourra être prolongée deux fois.

Dès 12 ans

Ces nouvelles mesures policières seront utilisées à titre subsidiaire et de façon proportionnée, a précisé Jacqueline de Quattro (PLR/VD) au nom de la commission. Elles pourront concerner des personnes dès l'âge de 12 ans. Sauf pour l'arrêt domiciliaire qui sera applicable à partir de 15 ans.

Les exemples à l’étranger montrent que Les attentats terroristes sont bien souvent perpétré par des mineurs, a indiqué Mauro Tuena. «C'est une triste réalité que des enfants sont utilisés par des groupes terroristes», a déclaré Jean-Luc Addor (UDC/VS).

La gauche et les Vert'libéraux voulaient relever cet âge à au moins 14 ans, et 18 ans pour l'assignation à résidence. Un enfant qui risque de se radicaliser a besoin de toute autre chose que de stigmatisation, a plaidé Léonore Porchet (Verts/VD).

«Les mineurs aussi peuvent se radicaliser», a souligné Karin Keller-Sutter. Dans le droit pénal, des sanctions peuvent être prises contre des enfants de 10 ans déjà. Il est garanti que le bien de l'enfant sera respecté et les mesures éducatives seront utilisées en priorité, a-t-elle ajouté.

Combler des lacunes

La menace terroriste en Europe demeure importante, a souligné Karin Keller-Sutter. La Suisse a adopté une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme. La répression ne suffit pas, il faut également une action préventive.

Des mesures sociales, thérapeutiques et préventives sont déjà mises en place pour arrêter la radicalisation. Si elles échouent, la police peut agir avec ces nouvelles mesures, a précisé la conseillère fédérale.

Le dossier retourne aux Etats. Il s'agit du deuxième volet de l'offensive du gouvernement pour durcir l'arsenal antiterroriste.