Terrorisme EI: Berne veut dénaturaliser une Romande

Le gouvernement suisse continue sa lutte contre les sympathisants de l'organisation Etat islamique (EI). Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) veut retirer le passeport d'une femme provenant de Suisse romande en raison de ses liens avec ce groupe terroriste.

Agée de 30 ans, celle qui possède également une nationalité française est originaire de Berolle, commune vaudoise située dans le district de Morges, peut-on lire mardi dans la Feuille fédérale. Les autorités ne savent pas toutefois pas où elle se trouve actuellement.

Selon le site internet du Tages-Anzeiger, la femme est née et a grandi à Genève. Elle est partie en 2016 en Syrie dans les territoires sous contrôle de l'EI avec ses deux filles aînées à l'insu des deux pères. Sur place, elle a convolé avec un combattant qui a été tué lors d'un raid de drone en 2018.

La veuve se trouve actuellement dans un camp d'internement dans le nord de la Syrie avec ses trois enfants. Ces informations n'ont pas pu être vérifiées par Keystone-ATS.

Le SEM s'efforce de rapatrier les deux enfants enlevées. Cependant, ses efforts ont jusqu'à présent échoué en raison notamment de l'opposition de la mère. La décision de lui retirer son passeport suisse peut encore faire l'objet d'un recours dans les trente jours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), souligne le SEM.

Un premier cas en septembre

Ce ne serait que la deuxième fois depuis la Seconde Guerre mondiale qu'une personne suisse se verrait dénaturaliser. En septembre, le SEM avait déjà révoqué le passeport d'un binational turco-suisse. L'homme avait déjà été condamné à plusieurs années de prison par le Tribunal pénal fédéral en 2017 pour avoir fait de la propagande pour l'EI et recruté des combattants pour le groupe terroriste.

Le SEM peut retirer la nationalité suisse à une personne ayant la double nationalité si cette personne a causé un préjudice considérable aux intérêts ou à la réputation de la Suisse et met ainsi en danger la sécurité du pays.

La loi prévoit déjà que la nationalité peut être retirée à un double national si sa conduite porte une atteinte grave aux intérêts ou à la réputation de la Suisse. Selon les autorités, c'est le cas, par exemple, si la personne a commis un crime grave en rapport avec des activités terroristes ou un extrémisme violent. Les décisions doivent toutefois être prises au cas par cas.

Une douzaine de cas identifiés

Toutefois, le retrait du passeport suisse n'est possible que si la personne concernée possède une autre nationalité. Dans le cas contraire, la Suisse créerait des apatrides, ce qui est interdit par le droit international.

«Moins de cinq procédures» concernant un retrait de la nationalité suisse sont actuellement en cours auprès du SEM concernant «des personnes en relation avec le conflit syrien» – soit des sympathisants de l'EI -, a précisé mercredi à Keystone-ATS un porte-parole du SEM, Daniel Bach. En outre, quinze à vingt cas sont en cours d'examen.

Début juin, le Conseil fédéral a indiqué, en réponse à une intervention parlementaire, que la Confédération avait identifié plus d'une douzaine de doubles nationaux soupçonnés d'avoir participé à des crimes commis à l'étranger dans le cadre d'activités terroristes.