Ministère public Election à la tête du MPC en suspens

ATS

14.5.2019 - 17:19

Les commisisons de gestion du Parlement ne se prononcent pas concernant l'élection de Michael Lauber à la tête du Ministère public de la Confédération (archives).
Les commisisons de gestion du Parlement ne se prononcent pas concernant l'élection de Michael Lauber à la tête du Ministère public de la Confédération (archives).
Source: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Michael Lauber attendra mercredi pour savoir s'il peut envisager sa réélection à la tête du Ministère public de la Confédération. Les commissions de gestion du Parlement ne se prononcent pas. Mais elles veulent rétablir la confiance entre le MPC et sa surveillance.

La balle est dans le camp de la commission judiciaire qui décidera mercredi si elle recommande ou non à l'Assemblée fédérale la réélection du procureur général de la Confédération Michael Lauber et des procureurs généraux suppléants Ruedi Montanari et Jacques Rayroud. L'élection prévue en juin pourrait aussi être reportée à septembre. Mais le temps presse, le nouveau mandat de quatre ans des magistrats démarre en janvier 2020.

La commission judiciaire basera sa décision sur les conclusions des commissions de gestion du Parlement. Celles-ci ont auditionné lundi Michael Lauber, le président de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) Hanspeter Uster et son prédécesseur Niklaus Oberholzer.

L'aptitude professionnelle et personnelle du procureur général de la Confédération et de ses suppléants n'est pas remise en cause, a indiqué la présidente de la commission de gestion du Conseil des Etats Anne Seydoux (PDC/JU) mardi devant la presse. De plus, à l'heure actuelle, rien ne montre que le procureur de la Confédération n'a sciemment pas dit la vérité.

Enquête disciplinaire

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête disciplinaire pour voir si Michael Lauber a commis d'éventuelles violations de ses devoirs de fonction dans le cadre des procédures sur la FIFA. Elles concernent des rencontres informelles avec le président de la FIFA Gianni Infantino.

Ces rencontres informelles (deux confirmées en 2016 et une troisième présumée en 2017) n'ont pas été protocolées. Elles font l'objet d'une demande de récusation auprès du Tribunal pénal fédéral. C'est lui qui prendra une décision à ce sujet. Il restera à déterminer les conséquences de cette procédure et la question de la prescription.

Quant à l'entrevue présumée de 2017 dont Michael Lauber dit ne pas se souvenir, l'expert externe chargé de l'enquête disciplinaire devra établir si le procureur général a violé ses devoirs de fonctions.

Inspection à venir

En revanche, les commissions de gestion vont mener une inspection pour clarifier les incompréhensions entre le MPC et son autorité de surveillance. Il en va de la stabilité et de la crédibilité de la poursuite pénale fédérale, a ajouté Doris Fiala (PLR/ZH), présidente de la commission de gestion du Conseil national. Le MPC doit pouvoir poursuivre ses enquêtes et mener son travail à bien.

Il faut en outre rétablir la confiance entre le Ministère public de la Confédération et l'autorité de surveillance. Suite aux auditions des différents protagonistes, les commissions ont en effet constaté des relations tendues entre eux. Le procureur général, qui s'oppose à l'enquête disciplinaire, a déposé une requête auprès des commissions de gestion.

Affaires complexes

Le MPC mène des investigations sur la Fédération internationale de football association (FIFA) depuis 2015. Suite à une plainte pénale de la FIFA déposée en 2014 sous la présidence de Joseph Blatter, une enquête pénale a été ouverte contre inconnu pour gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance et blanchiment d'argent.

L’enquête s’est élargie à un véritable complexe d’affaires. Le MPC mène actuellement près de 25 enquêtes pénales et collabore avec 15 autorités étrangères. En poste depuis bientôt 8 ans, Michael Lauber s'occupe aussi des affaires de criminalité économique impliquant le géant pétrolier Petrobras ou le fonds malaisien 1MDB.

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