Transfert de Moutier Elisabeth Baume-Schneider prête à jouer le rôle de médiatrice

La conseillère fédérale jurassienne Elisabeth Baume-Schneider se met à disposition des gouvernements jurassien et bernois dans le cadre des difficiles négociations sur le montant de la péréquation financière lié au transfert de Moutier. Le canton du Jura avait lui-même sollicité en décembre la médiation de la Confédération sur ce dossier qui retarde la signature du concordat intercantonal.

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a écrit aux deux cantons pour leur dire qu'elle se mettait volontiers à leur disposition comme médiatrice, a indiqué mercredi Jean-Christophe Geiser, responsable du dossier à l'Office fédéral de la justice (OFJ), confirmant une information du Quotidien jurassien.

«A ma connaissance nous n'avons pas encore reçu de réponse de la part des deux gouvernements», a précisé Jean-Christophe Geiser à Keystone-ATS. La missive a été envoyée la semaine dernière à Berne et à Delémont.

La signature du concordat intercantonal, qui règle les modalités du transfert, se heurte à l'absence de consensus sur le montant issu de la RPT que le canton de Berne devrait verser au canton du Jura avec le départ de Moutier. Selon le quotidien Blick, le Jura réclamerait 29 millions alors que Berne évoquerait 24 millions de francs. A ce stade, aucun montant n'a officiellement été articulé.

La péréquation financière vise à niveler les disparités financières cantonales. Le Jura et Berne sont les deux des cantons bénéficiaires de ce système.

Longue procédure

Le concordat devrait être validé par les deux gouvernements en ce début d'année et la procédure de consultation ensuite s'ouvrir. Une fois la consultation terminée, les deux exécutifs vont procéder à la signature du document qui sera soumis aux deux parlements et à la population. Les Chambres fédérales devront aussi se prononcer.

Dans le magazine Moutier dans le Jura, diffusé en décembre, les autorités jurassiennes écrivaient que le concordat intercantonal était sur le point d'aboutir. La Ville de Moutier doit devenir jurassienne le 1er janvier 2026.

A la tête du DFJP depuis le début de cette année, la Jurassienne Elisabeth Baume-Schneider devra accompagner le processus de changement de canton de la Ville de Moutier. Son futur rôle est en cours de clarification, avait indiqué la semaine dernière l'OFJ.

Médiation de la Confédération

La Confédération tient un rôle de médiation en cas de difficultés dans les négociations entre les deux cantons. «Nous avons pleinement confiance dans l'impartialité de la Confédération», a déclaré le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg lors de la conférence de presse sur le programme de législature.

La Bernoise Simonetta Sommaruga avait aussi traité le dossier sensible quand elle était cheffe du DFJP et n'avait jamais eu à se récuser. L'ancienne conseillère fédérale avait alors demandé au canton du Jura s'il voyait un problème à ce qu'une Bernoise se charge du dossier de la Question jurassienne, a précisé Jean-Christophe Geiser.