Nyon L'élue verte Elise Buckle sommée de démissionner

La crise entre l'Exécutif de Nyon (VD) et la municipale suspendue Elise Buckle continue de couver. La Municipalité accuse l'élue Verte d'avoir violé une convention qui prévoyait le retrait d'une plainte pour violation du secret de fonction en échange de sa démission.

Keystone-SDA, beke, ats

01.11.2022, 15:41

01.11.2022, 16:57

ATS

«Compte tenu des dernières déclarations d'Elise Buckle, la Municipalité se voit contrainte, à grand regret, d'évoquer les grandes lignes de la convention conclue en date du 10 octobre 2022», a-t-elle communiqué mardi. «Cette convention, signée manuscritement par les deux parties devant la procureure, prévoit la démission de Mme Buckle et le retrait par la Municipalité de la plainte pénale» déposée contre elle, poursuit le texte.

«En n'envoyant pas sa lettre de démission comme convenu le lundi 31 octobre et en tentant au contraire d'instrumentaliser les médias et de faire pression sur la Municipalité pour obtenir de sa part des concessions supplémentaires, Mme Buckle a violé les dispositions d'un accord pourtant dûment signé devant le Ministère public», ajoute le communiqué. L'Exécutif appelle «avec fermeté» Elise Buckle à «respecter ses engagements».

La convention a été le fruit de négociations qui ont duré plusieurs mois, précise la Municipalité. Elle indique en outre avoir accepté, «suite aux demandes de Mme Buckle», le principe d'un versement financier visant à l'accompagner dans sa «reconversion professionnelle». Contacté par Keystone-ATS, le syndic de Nyon Daniel Rossellat n'a pas voulu en révéler le montant.

Mise en demeure

En retirant sa plainte le 10 octobre dernier, l'Exécutif souligne avoir «tenu son engagement». Mais il constate qu'aucune lettre de démission n'a été envoyée à ce jour par Mme Buckle. Une mise en demeure lui a été adressée. «Celle-ci est restée sans effet à ce jour.»

Ce lundi, l'avocate Patricia Michellod, mandatée par Elise Buckle, a écrit à plusieurs médias, dont Keystone-ATS, pour expliquer que sa cliente communiquera sa décision «au plus tard le 9 novembre prochain». Elle n'a pas fourni plus de détails.

La Municipalité se déclare «d'autant plus consternée par le non-respect de l'accord que ce dernier a pu être conclu compte tenu que Mme Buckle, pour reprendre les termes de la convention, considérait qu'il n'est plus envisageable pour elle de réintégrer le collège. Issue qui semblait par ailleurs lui convenir parfaitement jusqu'à tout récemment.»

Procédure classée

Jeudi dernier, le Parquet a annoncé avoir rendu une ordonnance de classement – notifiée le même jour aux parties – dans le cadre de la procédure visant Elise Buckle. L'enquête n'a «pas révélé d’intention, ni établi de faits objectifs ou suffisamment caractérisés pour être constitutifs d’une infraction de violation du secret de fonction», avait expliqué Vincent Derouand, porte-parole du Ministère public, confirmant une information de la RTS.

L'Exécutif nyonnais a la possibilité de faire recours contre cette ordonnance de classement. Il peut le faire dans un délai de 10 jours après la notification aux parties. Il a annoncé mardi qu'il évaluera «rapidement» quelles actions il entend mener sur les plans juridique et institutionnel et se réserve «tous ses droits à ces égards».

La plainte contre la municipale avait été déposée en décembre 2021. Le collège lui reprochait «des fuites préjudiciables à la bonne marche de la Municipalité» dans le cadre d'une enquête administrative sur des dysfonctionnements dans l'administration. L'élue, qui a débuté son mandat en juillet 2021, avait été suspendue de ses fonctions en février dernier, peu après l'ouverture de l'instruction par le Parquet.

Keystone-ATS n'a pas pu consulter la convention en question et n'a donc pas pu vérifier les affirmations de l'Exécutif. Sollicitées pour une réaction, ni Mme Buckle, ni son avocate n'ont pour l'heure pu être jointes.