Grand Conseil – FR Essor des entreprises facilitée à Fribourg

Essor des entreprises facilitée à Fribourg

La nouvelle loi veut améliorer l'accès des entreprises, nouvelles et existantes, aux terrains nécessaires à l'essor de leurs activités, comme ici sur l'ancien site de Tetra Pak à Romont (archives).

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le conseiller d'Etat Oliver Curty a dû passablement s'employer pour défendre le projet de nouvelle loi sur la politique foncière active pour favoriser l'essor des entreprises dans le canton de Fribourg (archives).

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Essor des entreprises facilitée à Fribourg

La nouvelle loi veut améliorer l'accès des entreprises, nouvelles et existantes, aux terrains nécessaires à l'essor de leurs activités, comme ici sur l'ancien site de Tetra Pak à Romont (archives).

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le conseiller d'Etat Oliver Curty a dû passablement s'employer pour défendre le projet de nouvelle loi sur la politique foncière active pour favoriser l'essor des entreprises dans le canton de Fribourg (archives).

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Le Grand Conseil fribourgeois a mis sous toit vendredi la loi sur la politique foncière active (LPFA). Ambitieux, le nouveau texte veut améliorer l'accès des entreprises, nouvelles et existantes, aux terrains nécessaires à l'essor de leurs activités.

Après des débats répartis sur trois jours, la LPFA a été acceptée par 74 voix contre 3 et 13 abstentions. Le projet, qui a suscité une cinquantaine d'amendements, a bénéficié du soutien du PDC et du PLR, alors que la gauche s'est montrée divisée, lui reprochant un manque de clarté. Quant à l'UDC, elle a majoritairement voulu son renvoi en commission.

La proposition, se fondant sur la crainte du député Emanuel Waeber de voir plusieurs organismes accomplir le même travail, a toutefois été rejetée largement par 72 voix contre 25 et 4 abstentions. La teneur du débat d'entrée en matière a reflété le travail au sein de la commission ad hoc telle que divulguée par son rapporteur Stéphane Peiry (UDC).

Gouvernance

Ce dernier a mentionné que les interrogations en matière de gouvernance. Les échanges ont été nourris concernant la composition, la taille et le mode de sélection du conseil d'administration. Finalement, l'organe de surveillance sera composé d'un conseiller d'Etat, de deux députés et de deux experts choisis par le Grand Conseil.

Au-delà, Stéphane Peiry a insisté sur la nécessité de donner des perspectives aux jeunes formés dans le canton. Au final, c'est la version bis, sortie des débats en commission et admise par le Conseil d'Etat, qui a servi de base.

Représentant la minorité de la commission, le socialiste Grégoire Kubski a déploré le retard pris par le canton de Fribourg dans le domaine, regrettant aussi la légèreté avec laquelle le gouvernement a traité le sujet, au regard des enjeux financiers.

Ambition

«Le Conseil d'Etat entend mettre sur pied une politique ambitieuse», a expliqué le ministre Olivier Curty, en charge de l'économie. Il propose la création d’un Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF), à même d'acquérir, gérer, développer et mettre à disposition de sites destinés à des activités économiques.

L’ECPF bénéficiera d’une autonomie encadrée par un mandat de prestations. Il constitue un investissement ciblé d’une partie de la fortune de l’Etat de Fribourg (1,3 milliard de francs). S'adressant aux entreprises nouvelles ou existantes, il est appelé à jouer un rôle-clé en vue d’accroître le dynamisme économique.

La loi prévoit le fonctionnement conjoint du Fonds de politique foncière active et de l'ECPF. La politique foncière active sera prioritairement mise en œuvre dans les zones d’activités cantonales.

Manque de terrains

Le canton de Fribourg souffre d’un manque de terrains bien situés et disponibles dans les délais nécessaires pour répondre aux besoins des entreprises. Le Conseil d’Etat propose d'instaurer une politique lui permettant d’intervenir ponctuellement sur le marché foncier pour contribuer à la réalisation de projets d'importance cantonale.

L’ECPF, qui agira de concert avec la Promotion économique, sera initialement chargé de gérer les terrains et bâtiments achetés récemment par l’Etat. Ensuite, il pourra devenir propriétaire d’actifs immobiliers, notamment par le biais du transfert à son bilan des actifs détenus par l’Etat.

L’ECPF collaborera aussi avec les régions et les communes. Il pourra effectuer des mandats pour le compte de collectivités publiques ou participer à des projets en partenariat avec des entités publiques. Des partenariats publics-privés entreront dans ses attributions.

100 millions

Le Grand Conseil a avalisé en 2017 la création d’un fonds de 100 millions de francs pour financer l’achat de terrains, dont il reste 58 millions. Une bonne partie a servi à acquérir les anciens sites du groupe suédois Tetra Pak (emballage), à Romont, et de la société américaine Elanco (santé animale), à St-Aubin et à Marly (terrains).

Le fonds servira à assurer le financement des activités de l’ECPF, par des dotations en capital ou des prêts. L’Etat sera rétribué en retour pour les moyens financiers mis à disposition de l’ECPF. La rémunération sera versée dans le Fonds de politique foncière active.