Grand Conseil – NE Exploitation du sous-sol davantage réglementé à Neuchâtel

Les députés neuchâtelois ont accepté mardi une loi qui réglemente davantage l'exploitation du sous-sol et l'utilisation de la géothermie. Ce texte ancre définitivement l'interdiction de la prospection et l'exploitation d'hydrocarbures, dont le gaz de schiste.

En réponse à la pétition «Non au forage d'hydrocarbures dans le Val-de-Travers» déposée en 2013 et à la motion de la commune de Val-de-Travers, le Grand Conseil avait déjà accepté un moratoire de dix ans sur des forages d'hydrocarbures conventionnels ou non, soit jusqu’au 30 juin 2024. La nouvelle loi met en place un cadre légal, dans l'attente d'une révision plus complète de la législation fédérale.

La nouvelle réglementation exige la nécessité d'obtenir une concession à partir du moment où l'énergie géothermique dépasse la profondeur de 400 mètres ou dans le cas de stockage de fluides ou de gaz par injection depuis la surface. Après consultation du Grand Conseil, le Conseil d'Etat statuera sur les demandes de concession et fixera la durée, les conditions et les obligations qui en découlent.

Noiraigue: projet de forage très contesté

Le gouvernement aura toujours le droit d'interdire l'exploitation pour des questions de sécurité publique, de protection de la nature et de la faune ou de la sûreté des ouvriers.

En 2013, un projet de forage pour prospecter du gaz de schiste à Noiraigue dans le Val-de-Travers, par la société Celtique Energie, avait suscité une levée de boucliers. Les opposants au projet estimaient qu'il représentait un risque inacceptable pour l'approvisionnement en eau potable du canton. Ses promoteurs, dont Thomas Borer, qui représentait Celtique Energie, estimaient que la réserve de gaz pouvait atteindre 30 milliards de m3.

Le conseiller d'Etat Laurent Favre a expliqué que la société Celtique a été dissoute et que le projet de l'époque n'existe plus. Le chef du Département du développement territorial et de l'environnement a également précisé qu'il n'a pas non plus connaissance de projets actuels de géothermie profonde.