Le monde d'après Faut-il créer des bases légales pour le télétravail?

Avec la pandémie de coronavirus, le télétravail s'est imposé dans quasi toutes les branches, en particulier dans celles des services et de la connaissance. Afin que le télétravail devienne viable pour la majorité des employés à long terme au-delà de la situation de crise actuelle, la plateforme, une alliance politique d'associations professionnelles, préconise de créer les bases légales correspondantes.

La plateforme demande une modernisation de l'actuelle loi sur le travail, jugée «dépassée», et des amendements au Code des obligations (CO), fait-elle savoir dans un communiqué jeudi. Il faut clairement définir le travail, non seulement à l'intérieur mais aussi à l'extérieur de l'entreprise, selon elle.

Des amendements au CO sont nécessaires pour définir les éléments essentiels d'un accord relatif au télétravail. Cela comprend, par exemple, l'étendue des tâches à effectuer en télétravail, la joignabilité, la prise en charge éventuelle des dépenses liées à l'exécution du télétravail, la mise à disposition de matériel ou de logiciels ainsi que les assurances et la sécurité des données.

Il convient notamment de réglementer et de délimiter les heures de travail et de repos. Jürg Eggenberger, directeur de l'Association suisse des cadres (ASC) explique: «Dans le cadre du télétravail, l'application de la loi sur le travail est particulièrement difficile. Il ne suffit donc pas de se référer à une loi datant de l'ère industrielle, qui a été créée dans des conditions complètement différentes, et d'espérer qu'elle sera respectée.»

Le télétravail repose sur la confiance mutuelle et les accords contractuels entre employeurs et employés. «Une attention particulière doit également être accordée à la protection de la santé, car la gestion santitaire de l'entreprise ne couvre pas le travail à domicile», poursuit Jürg Eggenberger. «La flexibilité en matière d'horaires et des mesures préventives individuelles tenant compte de manière appropriée des risques psychosociaux devraient constituer la base légale du télétravail.»

La plateforme

La plateforme a son relais politique. À l'occasion de l'actuelle session d'été 2021, Daniel Jositsch, président de la Société suisse des employés de commerce, a déposé jeudi une motion correspondante au Parlement.

La plateforme est l’alliance politique des associations d’employés et associations professionnelles indépendantes (société des employés de commerce, association suisse des cadres, vente suisse, etc). Avec plus de 88'000 membres, elle agit dans l’intérêt des professions de service, qui emploient actuellement 80% de la population active (avec une tendance à la hausse), et des métiers de la connaissance, le secteur professionnel qui connaît la plus forte croissance en Suisse.