Violence domestique Feu vert à des projets pilotes de surveillance électronique des victimes

Les cantons doivent à l'avenir pouvoir surveiller électroniquement non seulement les auteurs de violence domestique, mais aussi leurs victimes potentielles. La CCDJP a décidé de coordonner des projets pilotes.

Keystone-SDA, cz, ats

10.03.2023, 17:52

10.03.2023, 19:07

ATS

Le comité directeur de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a approuvé vendredi les moyens financiers nécessaires à la coordination de ces projets pilotes de surveillance électronique (Electronic Monitoring, EM) des victimes, a-t-il annoncé. Leur objectif est d'encore améliorer la prise en charge des victimes et la prévention des infractions violentes.

La lutte et la prévention de la violence domestique et de la violence à l'égard des femmes sont une priorité de la Confédération et des cantons. Ces derniers ont une grande expérience en matière de surveillance électronique dans le domaine de l'exécution des peines et de l'examen des mesures de substitution dans le cadre de la procédure pénale, écrit la CCDJP.

Protection préventive

La surveillance électronique devrait maintenant pouvoir être utilisée encore plus fortement comme élément de gestion des menaces pour la protection préventive des victimes, par exemple en surveillant les interdictions de contact ou de périmètre. La conception exacte des projets pilotes incombe aux cantons participants.

Dans le cadre des essais pilotes, les victimes potentielles recevront, si elles le souhaitent, leur propre appareil numérique. Celui-ci ressemble à un téléphone portable un peu encombrant, avec un petit écran et une fonction de vibration.

L'appareil de la victime et celui de l'auteur doivent être localisés en permanence par GPS et comparés entre eux. S'ils se rapprochent trop l'un de l'autre, les autorités et la victime recevront un message d'alerte.

Selon la CCDJP, interrogée par Keystone-ATS, les premiers projets pilotes devraient démarrer dès le printemps prochain et s'achever au printemps 2024. La protection des données sera garantie tant sur le plan organisationnel que pour les systèmes informatiques utilisés.

L'essai en Suisse est fortement inspiré de l'Espagne. Dans ce pays, la surveillance électronique des délinquants et des victimes est largement utilisée. Fin janvier, une délégation de la CCDJP composée de représentants de la Confédération et des cantons s'est rendue en Espagne pour s'informer à ce sujet. Ce pays est considéré comme un pionnier dans la lutte contre la violence envers les femmes.