Procréation assistée

Feu vert du National à la légalisation du don d'ovules

gd, ats

17.3.2022 - 17:43

Le don d'ovules pourrait être autorisé au même titre que le don de sperme. Le National a accepté jeudi, par 107 voix contre 57, une motion de commission. Le chemin est toutefois encore long avant une éventuelle légalisation.

Le National a posé une première pierre vers une légalisation du don d'ovules (archives).
ATS

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17.3.2022 - 17:43

Les couples mariés, dont l'homme est infertile, peuvent actuellement recourir au don de sperme. Si la femme est infertile, les époux doivent en revanche se rendre à l'étranger pour réaliser leur désir d'enfants. «La Suisse et l'Allemagne sont les deux seuls pays d'Europe à ne pas autoriser les dons d'ovules», a souligné Simone de Montmollin (PLR/GE) au nom de la commission.

Corriger une discrimination

Une telle inégalité de traitement est incohérente et injustifiable, a critiqué la Genevoise. «Il faut corriger cette discrimination qui prévaut au détriment des femmes.» L'initiative est ciblée. Seuls les couples, dont les femmes sont infertiles, pourront avoir accès aux dons d'ovules. «La gestation pour autrui est exclue.»

C'est justement la prochaine revendication qui risque de pointer le bout de son nez, a prévenu Alois Huber (UDC/AG). Le parti conservateur s'est en outre inquiété du bien-être de la femme et de l'exploitation de son corps qui découlerait du don d'ovules.

«La donneuse aussi bien que la receveuse doivent se soumettre à une intervention massive au niveau physique et psychique», a continué l'Argovien. Elles encourent des risques élevés. Il n'a été rejoint que par une partie du Centre et trois députés de gauche.

Techniques améliorées

«Les techniques ont progressé et le taux de réussite a augmenté. Les risques ont beaucoup diminué», a noté Alain Berset. Le ministre de la santé a encore rappelé que les dons d'ovules sont souvent anonymes à l'étranger, notamment en Espagne où se rendent de nombreuses femmes infertiles. Les enfants qui en résultent n'ont alors pas la possibilité de connaître leur mère biologique.

Le Fribourgeois a toutefois appelé, sans succès, les députés à attendre encore un peu. Un rapport est en cours d'élaboration pour évaluer la nécessité d'adapter la loi sur la procréation médicalement assistée. Il est attendu pour 2023.

Projets similaires déjà rejetés

Pour le moment, la légalisation du don d'ovules n'a jamais trouvé de majorité sous la Coupole. Un projet similaire a été classé en 2016, alors que les commissions compétentes avaient initialement donné leur feu vert. Le thème avait été jugé trop complexe pour que le Parlement légifère seul. Le timing était aussi mauvais, juste avant la votation sur le diagnostic préimplantatoire.

Une pétition de la Session des jeunes, demandant la légalisation du don d'ovocytes, a elle été rejetée de justesse l'année suivante. La motion adoptée jeudi par les députés, qui fait suite à l'initiative parlementaire de Katja Christ (PVL/BS), pourrait se voir réserver un autre sort. Mais il faudra encore des années avant que les premiers bébés issus d'un don d'ovules ne voient le jour.

Le Conseil des Etats doit se prononcer et le gouvernement ébaucher un projet en cas d'approbation. Ce dernier passera ensuite devant les parlementaires.

gd, ats