Loi «anti-burqa» Feu vert du National pour interdire la dissimulation du visage

La mise en oeuvre de la loi dite anti-burqa est à bout touchant. Le Conseil national a largement accepté d'entrer en matière sur une loi fédérale. Il sera dès lors interdit de se dissimuler le visage en public en Suisse.

Keystone-SDA, nipa, ats

20.09.2023, 08:39

20.09.2023, 08:46

ATS

L'initiative controversée dite «anti-burqa» du comité d'Egerkingen a été acceptée par le peuple en mars 2021 par 51% des votantes et votants. La plupart des partis sauf l'UDC s'y opposaient.

Le projet du Conseil fédéral interdit de se dissimuler le visage en public, sous peine d'une amende. Yeux, nez et bouche doivent être visibles, dans tous les espaces publics ou privés accessibles au public. Des exceptions sont prévues pour les avions, les locaux consulaires ou de culte, ou les manifestations.

Les Vert-e-s et quelques PLR estimaient que l'interdiction de se dissimuler le visage concerne le maintien de l'ordre public et relève de la compétence des cantons. Mais ils n'ont pas été suivis.

Le débat de détail se poursuit. La question du montant maximum de l'amende doit être réglée.