Rénovations et agrandissements Le Conseil des Etats adopte un assouplissement de la lex Weber

Dans les communes avec plus de 20% de résidences secondaires, il sera possible de rénover et agrandir d'anciens bâtiments construits avant 2012 pour créer de nouveaux logements. Après le National, le Conseil des Etats a adopté mardi un assouplissement de la lex Weber.

Keystone-SDA, vf, ats

05.03.2024, 12:41

ATS

Le projet, parti d'une initiative parlementaire de Martin Candinas (Centre/GR), a été adopté par 27 voix contre 11. L'UDC, le PLR et le Centre ont fait bloc pour cette révision. La gauche et le PVL, minorisés, ne voulaient pas entrer en matière, arguant qu'il enfreint la Constitution.

Cette modification vise à offrir aux propriétaires dans les communes à fort taux de résidences secondaires des possibilités supplémentaires d'agrandir leurs anciens logements et d'en créer de nouveaux, sans que leur utilisation soit limitée. Les règles actuelles ont pour conséquence de rendre le coeur des villages de montagne peu attractif; il faut corriger cette situation, a déclaré pour la commission Beat Rieder (Centre/VS).

De nombreux bâtiments dans les régions à fort taux de résidences secondaires ne sont plus adaptés aux normes énergétiques. Les restrictions actuelles limitent les investissements des propriétaires, a ajouté Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG). La révision constitue un pas vers un développement durable de l'immobilier, a abondé Fabio Regazzi (Centre/TI).

Une fleur aux résidences secondaires

La loi actuelle prévoit déjà de larges possibilités pour transformer les résidences secondaires, a rappelé Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). La modification actuelle est un pas supplémentaire pour détricoter la lex Weber, selon elle.

Elle ne vise pas à construire des logements pour la population locale, mais favorise uniquement la création de résidences secondaires, a-t-elle ajouté. Cela va accentuer la problématique du logement dans les zones de montagne.

Aujourd'hui, les propriétaires sont restreints pour les logements construits avant 2012. Ils peuvent rénover, transformer et agrandir de 30% une habitation, mais pas créer de logement supplémentaire.

Le projet vise à permettre en cas de démolition et de reconstruction d'augmenter la surface utile de 30% au maximum, de créer des logements supplémentaires et de reconstruire le logement ailleurs sur le bien-fonds. La création de logements supplémentaires doit aussi être autorisée pour une simple rénovation avec agrandissement.

Pas pour les locaux

Heidi Z'Graggen (Centre/UR) a rappelé la difficulté pour les habitants des stations prisées des touristes à trouver des logements abordables. D'anciens bâtiments comme des colonies construites dans les années 1970 mériteraient d'être transformés, mais pour des logements destinés à la population locale, selon elle.

Le Conseil fédéral aurait aussi voulu que les agrandissements consentis soient entièrement réservés à des résidences principales. Mais cette proposition a été refusée par 26 voix contre 17.

Chaque commune a la possibilité d'ajuster certains développements avec des règles adaptées localement, a précisé Beat Rieder.

Valais et Grisons concernés

Aujourd'hui, 90% des résidences secondaires en Suisse se trouvent dans les cantons du Valais (31%), des Grisons (25%), du Tessin (16%), de Berne (9%) et de Vaud (9%). Le Valais et les Grisons sont les plus concernés par la révision.

Le nombre de logements potentiellement concernés est estimé à 426'000. La plupart se trouvent dans des «hotspots» tels que St-Moritz (GR), Davos (GR), Zermatt (VS) et Gstaad (BE). Entre 10% et 33% des logements construits selon l'ancien droit pourraient être démolis dans les dix prochaines années et remplacés par des logements neufs plus grands.