Fisc: l'UE sort la Suisse de la liste grise

10.10.2019 - 10:52, ATS

La Suisse n'est plus un paradis fiscal.
Source: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

La Suisse est définitivement retirée de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'Union européenne. Les ministres des 28 ont suivi jeudi à Luxembourg la recommandation de leurs ambassadeurs, ont confirmé à Keystone-ATS des observateurs sur place.

Cette décision était attendue. Les groupes d'experts de l'Union avaient en effet déjà recommandé à la mi-septembre que la Suisse soit retirée de la liste grise. La modification entre en vigueur dès la publication des annexes révisées au Journal officiel de l'UE, précise le secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) dans un communiqué.

La condition posée pour retirer la Suisse de la liste grise était l'acceptation par le peuple helvétique de la réforme de l'imposition des entreprises liée au financement de l'AVS (RFFA). Le pays a désormais un système fiscal compatible avec l'OCDE et l'UE. La nouvelle loi fiscale doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020.

Réactions contrastées

La Suisse faisait partie de la liste dite «grise», qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l'UE le 5 décembre 2017.

«Si la Suisse sort de cette liste, c'est un succès pour moi. La meilleure liste, c'est la plus courte», s'est félicité le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Luxembourg.

L'ONG Oxfam, qui lutte contre l'évasion fiscale, a en revanche regretté cette décision de la part des ministres des Finances de l'UE. «La Suisse a aboli ses régimes fiscaux préférentiels, mais elle offre encore aux entreprises des incitations fiscales importantes et des taux bas. Cela continuera probablement d'attirer les entreprises qui cherchent à éviter de payer leur juste part d'impôt», a-t-elle déclaré dans un communiqué.

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