Imposition des couples Fiscalité des couples mariés renvoyée

ATS

16.9.2019 - 17:09

Pirmin Bischof (PDC/SO), au nom de la commission, a tenté de défendre le projet du Conseil fédéral en vain (archives).
Pirmin Bischof (PDC/SO), au nom de la commission, a tenté de défendre le projet du Conseil fédéral en vain (archives).
Source: KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

La suppression de la pénalisation fiscale du mariage est loin d'être réglée. Par 25 voix contre 18 et grâce à une alliance PLR-PS, le Conseil des Etats a renvoyé lundi au Conseil fédéral le projet de réforme élaboré après l'annulation du vote sur l'initiative du PDC.

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