Résoudre les litiges Fribourg veut réorganiser «en profondeur» son pouvoir judiciaire

Fribourg met en consultation un avant-projet de révision de la loi sur la justice, qui réorganise «en profondeur» le pouvoir judiciaire. Il s'agit de réunir les 18 autorités actuelles en cinq tribunaux et de favoriser la voie de la conciliation pour résoudre les litiges.

Keystone-SDA, lp, ats

08.10.2024, 09:16

08.10.2024, 09:25

ATS

La révision intègre encore l'idée de doter le pouvoir judiciaire de son propre organe de conduite. Les innovations, présentées mardi par le conseiller d'Etat Romain Collaud, en charge de la justice, concrétisent les recommandations issues de l’analyse du secteur réalisée durant la précédente législature, entre 2017 et 2021.

L'objectif de l’ensemble du processus vise à améliorer l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire dans un but de rationalisation et de gain d’efficience. Le tout «en maintenant la qualité des prestations et en garantissant l’accessibilité de la justice dans les régions».

Sous réserve de son acceptation, l'application concrète de la révision prendra du temps, a dit Romain Collaud. Elle nécessitera la mise sur pied d’une organisation de projet spécifique.