Coronavirus Genève complète son dispositif de soutien aux cas de rigueur

Genève adapte son dispositif de soutien aux cas de rigueur en se calquant sur les nouvelles exigences fédérales. Le plafond de l'aide pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 millions de francs passe de 750'000 à 5 millions de francs.

Ce financement est entièrement assuré par la Confédération. S'agissant des entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel de moins de 5 millions, le plafond augmente de 750'000 francs à 1 million. Dans ce cas, la clé de répartition du financement est de 70% pour Berne et 30% pour le canton.

De manière générale, le seuil maximal pour ces aides à fonds perdus reste inchangé à 20% du chiffre d'affaires. Seule exception, pour les «cas de rigueur parmi les cas de rigueur» (entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 5 millions ayant enregistré un recul du chiffre d'affaires de plus de 70%), les plafonds peuvent être relevés à 30%.

Le budget du programme 2021 d'aide aux entreprises genevoise passe à 568,5 millions, contre 275 millions auparavant. La différence, soit 293,5 millions, est entièrement à la charge de la Confédération. Le canton avancera les liquidités promises par la Confédération afin de ne pas faire attendre les entreprises.

Voies de recours

Le projet de loi adopté vendredi élargit aussi la période d'indemnisation. Toutes les entreprises peuvent bénéficier d'aides pour cas de rigueur en prenant en compte la période allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, soit 18 mois contre 12 actuellement. Autre modification: les décisions prises pour les cas de rigueur peuvent faire l'objet d'une réclamation. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent.

L'UDC André Pfeffer a déploré «l'absence de cohérence pour l'octroi des aides pour les cas de rigueur», en particulier les restaurateurs. Il demande à l'Etat de justifier et d'expliquer ses calculs. Le socialiste Thomas Wenger estime qu'il faut resserrer les mailles du filet des aides. Mais tous les députés s'accordent sur la nécessité de soutenir les cas de rigueur. Le projet de loi présenté en urgence a été accepté par 88 voix contre 8.