Frontaliers Genève reverse 326 millions de francs à la France pour 2021

Keystone-SDA, za, ats

16.06.2021, 15:18

ATS

Genève verse 326 millions de francs à la France au titre de compensation financière pour 2021, contre 315 millions en 2020. Cette somme provient de l'impôt à la source perçu sur les salaires des frontaliers travaillant dans le canton.

Réservé aux départements de la Haute-Savoie et de l'Ain, ce montant permet aux collectivités locales de compenser les charges publiques qu'elles supportent en raison de leurs habitants qui travaillent et sont imposés à Genève, a rappelé mercredi le Conseil d'Etat. L'impôt à la source prélevé sur les salaires des travailleurs frontaliers a dépassé le milliard de francs pour l'année fiscale 2019.

Cette restitution se base sur l'accord de 1973 entre la Suisse et la France. Le montant finance des projets d'infrastructures d'importance régionale, en particulier dans le domaine de la mobilité.